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La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est opposée, à 23 voix contre 21, à une proposition de l’Union des droites pour la République (UDR), le groupe mené par Eric Ciotti, lundi 16 juin, pour interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité, plus de deux mois après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, avec une application immédiate lui interdisant à ce stade, malgré son appel, de concourir aux élections, notamment à la prochaine présidentielle. Le texte sera examiné dans l’Hémicycle le 26 juin.
Présentée par le groupe allié du Rassemblement national, dans sa niche parlementaire, la proposition de loi dispose que « l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire », c’est-à-dire d’une application immédiate, même quand le condamné fait appel.
La gauche et le bloc central ont dénoncé une loi de réaction à la condamnation de la cheffe des députés RN et triple candidate à l’élection présidentielle. Elus UDR et Rassemblement national ainsi que députés Les Républicains ont, eux, voté pour.
En défense du texte, la députée (UDR, Tarn-et-Garonne) Brigitte Barèges a déploré « une atteinte irréparable à la vie démocratique », prenant son propre cas en exemple – l’ancienne maire de Montauban avait été condamnée puis relaxée, en 2021, pour détournement de fonds publics. « Cela ne peut qu’influencer la liberté de choix de l’électeur », a-t-elle insisté. Bryan Masson (RN, Alpes-Maritimes) a, lui, déploré « une distorsion du jeu électoral, une forme de bannissement politique anticipé ».
Pour le groupe macroniste Ensemble pour la République, l’ancienne ministre Prisca Thevenot a dénoncé « une déclaration d’amitié, voire d’allégeance, taillée sur mesure pour (…) Marine Le Pen ». Pour La France insoumise, Gabrielle Cathala a fustigé une initiative « pour que madame Le Pen bénéficie d’un texte plus favorable lors de son jugement en appel l’année prochaine ».
