« Le manque, et non les excès, de moyens humains de contrôle est à l’origine de la hausse des délais et des fraudes »

Parmi les boucs émissaires surexploités dans le débat public, la « bureaucratie » et les « excès de normes et régulations » sont en forte croissance outre-Atlantique, mais également en France. Ces accusations ne sont pas seulement simplistes, elles inversent les constats des évaluations et travaux scientifiques : les défaillances de nombreuses politiques publiques s’expliquent le plus souvent par un manque de moyens de contrôle, un excès d’autorégulation et des normes trop peu élevées.

L’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’ est un nouvel épisode de ce retournement des responsabilités : l’excès de bureaucratie et de normes est souvent mis en avant pour expliquer les trop longs délais d’instruction et la multiplication des dossiers frauduleux, qui seraient à l’origine de cette suspension. Or, c’est à l’inverse le déficit de moyens humains pour instruire ces aides, combiné au choix d’une libéralisation de l’accompagnement des ménages, qui explique cet engorgement.

En effet, de nouvelles aides ont été mises en place, début 2024, pour multiplier rapidement par trois à quatre les rénovations d’ampleur de maisons. La dynamique prévue par les expériences locales ayant proposé des aides renforcées similaires est au rendez-vous, mais les moyens humains pour instruire ces projets de travaux supplémentaires n’ont étrangement pas été engagés par l’Etat.

De plus, le choix d’ouvrir l’accompagnement des ménages pour ces travaux complexes à des structures qui ne sont pas déjà partenaires de l’Etat et des collectivités locales a, sans surprise, attiré de nombreux fraudeurs. Car, sans contrôle indépendant des entreprises de travaux, les fraudes augmentent d’autant plus que les taux de subventions sont élevés, comme observé lors des débuts du photovoltaïque, et plus récemment avec les combles et chaudières « à 1 euro » ou, à une autre échelle, avec le Superbonus italien. Cette multiplication des dossiers frauduleux nécessitant des contrôles plus approfondis avant d’engager les subventions, les délais d’instruction s’étendent encore davantage.

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