Protection des mineurs : l’Union européenne ouvre une enquête contre quatre plateformes pornographiques

L’Union européenne a annoncé, mardi 27 mai, l’ouverture d’une enquête contre les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX, et Xvideos, soupçonnées de ne pas prendre de mesures suffisantes en matière de protection des mineurs.

Dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), la Commission européenne souligne l’absence d’outils « appropriés » pour vérifier l’âge des utilisateurs et protéger les mineurs des contenus pour adultes. Comme a pu le constater l’Agence France-Presse (AFP), un utilisateur peut accéder à ces plateformes, mardi, par un simple clic assurant qu’il est âgé de 18 ans, sans vérification supplémentaire.

A terme, l’ouverture d’une telle enquête peut aboutir à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées.

« Notre priorité est de protéger les mineurs et de leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité », a souligné la commissaire européenne Henna Virkkunen, chargée de la souveraineté technologique et de la mise en œuvre du DSA. « En collaboration avec les coordinateurs du service numérique des Etats membres, nous sommes déterminés à nous attaquer à tout ce qui peut nuire aux jeunes utilisateurs en ligne », a-t-elle assuré.

Avec plus de 45 millions d’utilisateurs européens par mois chacune, Pornhub, XNXX, et Xvideos font partie de grandes plateformes soumises aux règles renforcées du DSA, au même titre que X, TikTok, Google ou Facebook. Mardi, la Commission a précisé que Stripchat allait être retirée de cette liste, car elle n’atteint pas le seuil des 45 millions d’usagers. Mais ce changement de statut de la plateforme demande plusieurs mois, et les règles renforcées du DSA pourront s’appliquer dans l’intervalle.

Protéger les utilisateurs européens en ligne

Cette loi oblige les plus grandes plateformes à faire davantage pour protéger les utilisateurs européens en ligne et prévoit des règles strictes pour protéger les enfants et garantir leur vie privée et leur sécurité. Elles doivent aussi évaluer et atténuer les risques liés à l’usage de leurs services. Sur ce dernier point, la Commission estime que les quatre sites pornographiques n’ont pas pris de mesures suffisantes pour éviter « tout effet négatif sur les droits de l’enfant, le bien-être mental et physique des utilisateurs ».

La Commission a aussi annoncé qu’elle collaborerait avec les autorités nationales pour veiller à ce que de plus petites plateformes pornographiques appliquent les mêmes règles.

En France, selon une étude du régulateur national de l’audiovisuel, l’Arcom, portant sur le premier semestre 2024, près de 40 % des enfants accèdent à des sites pornographiques chaque mois.

Le DSA, dont les attributions sont vastes, fait partie du puissant arsenal juridique dont dispose l’Union européenne pour réglementer les grandes entreprises technologiques. Depuis 2023, Bruxelles a lancé une vague d’enquêtes dans ce cadre, notamment sur les sites Facebook et Instagram de Meta, ainsi que sur les réseaux sociaux X et TikTok.

Les infractions, si elles sont prouvées, sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée. Les plateformes reconnues coupables d’infractions graves et répétées peuvent également se voir interdire d’exercer leurs activités en Europe.