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Alors que la date d’application de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) a déjà été repoussée à 2028 par l’Union européenne, le président Emmanuel Macron a annoncé, lors du sommet Choose France du 19 mai, souhaiter sa suppression pure et simple. Il rejoint ainsi le chancelier allemand, Friedrich Merz, dans une posture aussi brutale qu’incompréhensible. Brutale, car elle s’attaque à un texte de compromis porté démocratiquement par les institutions européennes, fruit de longues négociations ; incompréhensible, car elle balaie une vision stratégique pour une Europe plus responsable.
Cette directive avait pourtant déjà été considérablement édulcorée ces derniers mois. En avril, le Parlement européen a adopté la directive dite « omnibus », qui vise à minimiser certaines réglementations-clés du pacte vert, dont la CSDDD. Présentée comme une « simplification » face aux pressions de milieux économiques et politiques, cette réforme cache un véritable recul législatif, dénoncé par de nombreuses organisations de la société civile.
En appelant à l’abandon complet de la directive, le président français franchit un cap : celui de la renonciation au mouvement de responsabilisation des entreprises, que sa majorité a elle-même lancée avec la loi Pacte de 2019. En préférant le retour au dogme de la croissance grise à celui de la croissance verte qu’il avait promue, il va à contresens de l’histoire en affaiblissant la capacité de l’Europe à affirmer sa souveraineté normative face à une mondialisation dérégulée.
Logique libérale
Adoptée en avril 2024, après quatre années de travail législatif et de mobilisation collective, la CSDDD impose aux grandes entreprises opérant dans l’Union européenne d’identifier, de prévenir et d’atténuer les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales. Elle prolonge le mouvement pionnier lancé en France avec la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, en l’étendant à l’échelle européenne afin d’assurer des conditions de concurrence équitables et d’offrir un cadre juridique clair. Son adoption avait marqué un tournant historique : pour la première fois, l’Europe affirmait une mondialisation régulée, fondée sur les droits fondamentaux, la justice sociale et la transition écologique. Jusque-là, aucune législation multisectorielle ne couvrait entièrement la responsabilité des entreprises pour les violations commises dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
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