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Marine Le Pen a contesté, mardi 20 mai, par l’intermédiaire de son avocat, sa démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée sa condamnation pour détournement de fonds. Au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l’élue de son mandat local. Le tribunal rendra sa décision le 4 juin.
La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale n’était pas présente à l’audience. Son avocat, Me Thomas Laval, a dénoncé une mesure « équivalente à une peine » aux « conséquences excessives ».
Mme le Pen, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise de son mandat de conseillère départementale, une démission suspendue par son recours.
Au « cœur » d’un « système »
Devant la presse, Me Laval a souligné que Mme Le Pen tirait « sa légitimité du suffrage universel direct ». « Elle a été élue parlementaire par les électeurs, notamment d’Hénin-Beaumont. Elle a été élue conseillère départementale par les électeurs d’Hénin-Beaumont. C’est un mandat auquel elle tient viscéralement », a-t-il dit. En cas d’appel, le recours relèvera du Conseil d’État.
L’avocat a également demandé au tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’Etat, estimant que la démission d’office, prévue en cas de peine d’inéligibilité non définitive mais exécutoire provisoirement pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels.
La préfecture du Pas-de-Calais a notifié en avril à Mme le Pen sa démission d’office de son mandat départemental après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs du Front national (désormais RN), qui lui a aussi valu quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’elle était au « cœur » d’un « système destiné à constituer une véritable manne financière pour le parti ». Le tribunal a estimé que 2,9 millions d’euros ont été détournés par le Front national pendant plus de onze ans, du 1er novembre 2004 au 17 janvier 2016, avec la mise en place d’un système d’emplois fictifs, qui consistait à faire travailler pour le parti des assistants parlementaires de députés européens.
