Code noir : « Il ne faut pas que l’abrogation soit une façon d’étouffer la question des réparations de l’esclavage »

Le premier ministre, François Bayrou, interpellé mardi 13 mai, à l’Assemblée nationale, par le président du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), Laurent Panifous, a promis une loi pour abroger « formellement » le Code noir.

Historien du droit et des institutions à l’université de Guadeloupe, Jean-François Niort a notamment écrit Le Code noir : idées reçues sur un texte symbolique (Le Cavalier bleu, 2015) et Du Code noir au chlordécone (Editions universitaires européennes, 2016).

Quelles sont la nature et la portée du Code noir de 1685 qui avait fait des esclaves des « biens meubles » dans « les îles de l’Amérique française » ?

Le Code noir est une ordonnance royale de 1685 élaborée par [le ministre de Louis XIV Jean-Baptiste] Colbert [1619-1683] et promulguée par Louis XIV, destinée à réglementer le statut juridique des esclaves, à l’origine aux Antilles. Ce n’est pas un texte qui invente le droit de l’esclavage, car 80 % de ces règles étaient déjà élaborées, localement. Les propriétaires terriens, qui faisaient la loi chez eux, ont continué de le faire.

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