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Alors que la question de la fin de vie, qui comprend notamment la création d’un « droit à l’aide à mourir », fait son retour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, lundi 12 mai, de nombreux députés ont formé le vœu de débats dignes et apaisés, permettant d’aboutir à un texte d’équilibre sur un sujet intime.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a promis, à l’ouverture des débats, de veiller à ce qu’ils restent « les plus respectueux possible ». Les députés débattront deux semaines durant, week-end compris si besoin, de deux propositions de loi, l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Un vote solennel pour chacune des propositions est prévu le 27 mai.
« Oui, il y a encore pire que la mort, quand la vie n’est devenue qu’une inexorable agonie », a déclaré le rapporteur du deuxième texte, Olivier Falorni (groupe Les Démocrates), défendant la nécessité d’une aide à mourir comme « ultime recours ».
Expérience personnelle
Certains députés ont partagé leur expérience personnelle. « Comme beaucoup d’entre vous, j’ai connu dans ma propre famille la dégradation irréversible, le maintien en vie sans consentement, dans la douleur », a confié à la tribune la députée « insoumise » Karen Erodi.
La première proposition de loi, assez consensuelle, prévoit la création d’un « droit opposable » à bénéficier de soins palliatifs, alors que, selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, seule la moitié des besoins était pourvue.
Plus clivante, la seconde a été approuvée en commission par 28 députés contre 15. En séance, tous les groupes devraient laisser une liberté de vote à leurs membres. Les élus devront d’abord examiner plus de 3 000 amendements, dont beaucoup venus de l’Union des droites pour la République, le groupe d’Eric Ciotti, allié du Rassemblement national. Si La France insoumise a dénoncé une tentative d’« obstruction » de l’extrême droite, Mme Braun-Pivet a contesté le terme, jugeant que l’ordre de grandeur était le même lors des débats en 2024.
« Des lignes à ne pas franchir »
L’examen d’un projet de loi sur la fin de vie, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en mars 2024 par Emmanuel Macron, avait été interrompu par la dissolution. Le 5 mai, le chef de l’Etat a réaffirmé son engagement en faveur de cette évolution sociétale, qui divise le gouvernement, estimant que le débat ne pouvait « être réduit » à pour ou contre la vie, mais devait poser la question du « moindre mal ».
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« L’Etat peut-il être mêlé à la mort d’un tiers, y compris par la simple autorisation d’un dispositif ? Personnellement, je ne le crois pas. L’impossibilité de donner la mort, c’est un principe absolu », a déclaré le député Philippe Juvin (Les Républicains), médecin de profession, s’inquiétant que le texte « ouvre l’euthanasie à des personnes qui ont potentiellement plusieurs années à vivre ».
« Cette loi autorisera le recours au droit à mourir sans perdre ce caractère d’exception et sans l’encourager », a au contraire estimé la députée Océane Godard (Socialistes et apparentés).
La ministre de la santé, Catherine Vautrin, a appelé dans l’Hémicycle à définir, pour l’aide à mourir, « un cadre clair avec des principes non négociables et des lignes à ne pas franchir ». « C’est là l’honneur du Parlement que de s’emparer des sujets les plus graves, les plus bouleversants et de trouver le point d’équilibre », a-t-elle ajouté.
La question des critères ouvrant l’accès à ce nouveau droit sera particulièrement débattue, ainsi que celles des « garde-fous » encadrant la procédure, de la collégialité de la décision d’autorisation, ou encore de la priorité donnée ou non à l’auto-administration de la substance létale.
