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Les députés entament, lundi 28 avril, un débat sans vote au sujet de « la souveraineté énergétique de la France », sur lequel le Rassemblement national (RN) fait planer la menace d’une motion de censure.
La nouvelle feuille de route énergétique pour la période 2025-2035 doit mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en préparation depuis plusieurs années, qui détaille les objectifs de consommation et de production en France, doit faire l’objet d’un décret, mais des élus de plusieurs groupes ont demandé à pouvoir se prononcer sur le sujet.
A la mi-mars, plus de 160 sénateurs de droite et du centre avaient également appelé l’exécutif à « renoncer » à la publication imminente de la PPE, fustigeant l’absence de « vision globale ». Face aux levées de boucliers, François Bayrou a proposé ce premier débat, qu’il ouvrira par une déclaration. Un autre est prévu au Sénat, le 6 mai.
Au gouvernement, on espère que l’exercice ne tombera pas dans « les caricatures », avec « la gauche qui ne veut que des renouvelables, la droite et l’extrême droite qui ne [veulent] que du nucléaire ». Même s’il doit permettre de clarifier les positions de chacun, la portée du débat restera limitée. Pour Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN), qui prendra elle-même la parole lundi dans l’Hémicycle, pas question de laisser passer ces orientations énergétiques sans vote.
Ce débat « n’est pas ce qu’on avait demandé », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le député RN, Jean-Philippe Tanguy. « Le Parlement n’est pas là pour débattre sans vote. »
Sous la pression, l’exécutif a également proposé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi du sénateur Daniel Grémillet sur la programmation énergétique, a priori le 16 juin, selon le cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement. Celle-ci a déjà été adoptée en première lecture par le Sénat en octobre 2024 et prévoit une relance massive de la filière nucléaire.
Visibilité
La date de publication du décret a, quant à elle, été repoussée et reste encore incertaine, même si la porte-parole du gouvernement a promis qu’elle interviendrait « avant l’été ». Le RN réclame que l’examen de cette proposition de loi sénatoriale ait lieu avant la publication du décret. Si ce n’est pas le cas, « on envisagera, on discutera au groupe d’une censure », a réaffirmé Jean-Philippe Tanguy.
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Signe que le sujet est pris très au sérieux par l’extrême droite, la cheffe de file des députés RN avait effectué en mars l’un de ses rares déplacements sur le sujet, en visitant l’EPR de Flamanville. « Laisser passer une programmation pluriannuelle qui va augmenter de 100 % les factures des consommateurs et de 30 % les factures énergétiques pour les entreprises, il n’en est pas question », a-t-elle déclaré début avril dans une interview accordée à L’Hémicycle.
Au gouvernement, on explique que le décret est attendu pour lancer des appels d’offres, avec des enjeux de visibilité pour les industriels, mais qu’il pourrait être corrigé par la suite, à l’aune des débats autour de la proposition de loi.
Jeudi 24 avril, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l’énergie ont souligné « l’urgence » d’accélérer « les transferts d’usage vers l’électricité », afin de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.
Le projet de PPE prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique d’environ 60 % en 2023 à 42 % en 2030, puis à 30 % en 2035. En rupture avec la précédente PPE 2019-2024, le nouveau texte prend acte, au contraire, de la relance de l’atome.
