Après les condamnations au procès des assistants parlementaires du FN, l’application des peines des eurodéputés en question

Leur sort est presque passé inaperçu à côté de la condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire de Marine Le Pen. Mais pas pour le conseiller écologiste à la Métropole de Lyon et spécialiste du droit électoral Matthieu Vieira. Le 18 avril, l’élu lyonnais a adressé un courrier au chef du gouvernement, François Bayrou, et au ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, leur demandant de prendre un décret pour mettre officiellement fin au mandat des députés européens Catherine Griset et Nicolas Bay.

Condamnés le 31 mars dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (FN ; ancien nom du Rassemblement national, RN), la première siège toujours à Bruxelles au sein de la délégation du RN, tandis que le second a rejoint Identité-Libertés, le parti de Marion Maréchal. Mais selon Matthieu Vieira, leurs peines respectives à deux et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire entraînent la déchéance de leur mandat. « Le mandat de député européen relève de la même jurisprudence que celle qui s’applique aux mandats d’élus locaux, souligne-t-il. Il faut bien faire la différence entre les parlementaires européens et les députés de l’Assemblée nationale. »

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