La Cour suprême israélienne décide que le chef du Shin Bet restera en poste jusqu’à « une décision ultérieure »

La Cour suprême israélienne a appelé, mardi 8 avril au soir, le gouvernement et la procureure générale à trouver un compromis autour du limogeage du chef du Shin Bet, le service de renseignement intérieur, Ronen Bar, à l’issue d’une longue journée d’audience sur la légalité de cette décision contestée.

« Nous vous donnons jusqu’à après Pessah [la Pâque juive, qui s’achève le 19 avril,] pour trouver un compromis créatif » avant que la Cour ne tranche, a déclaré son président, le juge Yitzhak Amit, en renvoyant l’audience.

L’audience entamée en début de matinée pour examiner les recours contre le limogeage de M. Bar à la tête du Shin Bet a d’abord été marquée par des altercations entre partisans et opposants du gouvernement qui ont conduit à l’expulsion du public de la salle, avant que les débats, retransmis en direct en vidéo, ne reprennent à huis clos.

Au risque de raviver les divisions d’une société israélienne très polarisée, le gouvernement du premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a décidé le 21 mars de limoger M. Bar, en qui le premier ministre israélien dit avoir perdu toute confiance.

Saisie de cinq recours dans les heures ayant suivi cette annonce, la Cour suprême israélienne en avait ordonné la suspension le jour même, décision qu’elle a confirmée, mardi, dans un arrêt. « Ronen Bar, le chef du Shin Bet, continuera à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’une décision ultérieure soit prise », a fait savoir la Cour, autorisant toutefois le gouvernement à auditionner des candidats à sa succession, mais interdisant toute « annonce de nomination ».

Une décision « étrange » pour Benyamin Nétanyahou

Benyamin Nétanyahou a qualifié d’« étrange » cette décision. Le gouvernement avait décidé de mettre un terme au mandat de M. Bar au plus tard le 10 avril. Le limogeage de M. Bar est contesté notamment par l’opposition, qui y voit le signe d’une dérive autocratique du pouvoir, et par la procureure générale de l’Etat.

« La décision de mettre fin au mandat du chef du Shin Bet est fondamentalement viciée, entachée d’un conflit d’intérêts personnel du premier ministre en raison des enquêtes criminelles concernant ses proches, et conduira » à politiser la fonction, a déclaré la procureure générale d’Israël, Gali Baharav-Miara, dans un communiqué publié vendredi en même temps que l’avis détaillé qu’elle a transmis à la Cour suprême.

M. Nétanyahou affirme pour sa part que le gouvernement peut décider à sa guise de nommer et renvoyer le chef du Shin Bet, à qui il reproche l’échec à empêcher l’attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas ayant déclenché la guerre en cours, le 7 octobre 2023. L’avocat du gouvernement, Zion Amir, un ténor du barreau, a dénoncé des « recours purement politiques ».

« Conflit d’intérêts »

Dans une lettre à la Cour suprême, M. Bar estime, lui, que les raisons de son licenciement sont plus liées au fait qu’il a tenu tête à M. Nétanyahou plutôt qu’à ses compétences, et accuse le chef du gouvernement d’avoir cherché à l’utiliser pour retarder son propre procès en corruption, ce que M. Nétanyahou a qualifié de « mensonges ».

Tomer Naor, du Mouvement pour la probité du pouvoir, qui a déposé un des recours, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP), en marge de l’audience, que son association avait demandé à la cour de « rappeler que Ronen Bar est le chef du Shin Bet et responsable de l’enquête sur le “Qatargate” », une affaire dans laquelle sont impliqués des proches de M. Nétanyahou.

La juge Daphné Barak-Erez, une des trois magistrats siégeant dans cette affaire, a proposé à la fin de l’audience de reporter le renvoi de M. Bar à la fin de l’enquête sur le « Qatargate » afin de mettre fin au « conflit d’intérêts », ce à quoi M^e Amir a rétorqué que c’était « un dangereux message ». « Chacun au Shin Bet saura que pour rester en place, il suffit d’ouvrir une enquête », a dit l’avocat, un argument repris par M. Nétanyahou dans son communiqué.

Les décisions prises par le gouvernement Nétanyahou en mars de renvoyer le chef du Shin Bet, d’engager une procédure de destitution contre la procureure générale du pays et de reprendre la guerre à Gaza après deux mois de trêve, ont relancé la contestation contre l’exécutif, accusé par l’opposition de dérive dictatoriale.