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Faut-il faire revenir les super promos sur le papier toilette ou la lessive dans les supermarchés ? C’est, en substance, la question que se poseront les députés en examinant la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, portée par Stéphane Travert, député (Ensemble pour la République) de la Manche.
Ce texte, qui entre en discussion lundi 17 mars à l’Assemblée nationale, puis au Sénat le 31 mars, s’attaque à la législation encadrant la fixation des tarifs des produits dans les supermarchés. Or, la future loi est le terrain d’une bataille homérique entre les différents lobbys, car elle met sur la place publique la question des rabais XXL dans les rayons hygiène beauté entretien qui avaient été supprimés il y a un an.
Que propose le texte ? D’abord, de poursuivre jusqu’au 15 avril 2028 le plafonnement des promotions sur les produits alimentaires (limitées à 34 % en valeur et 25 % en volume annuel) vendus en grande surface. La future loi prévoit aussi de prolonger le dispositif qui encadre le seuil de revente à perte en l’élargissant aux marques de distributeurs. Faute de prolongation, cette double disposition, instaurée en novembre 2018 dans le cadre d’une série de mesures conçues pour rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs (EGalim), s’arrêtera dans un mois, après avoir été reconduite en 2020 et 2023.
Guerre déportée
Pour comprendre les enjeux du conflit, il faut revenir aux origines d’EGalim. En limitant les promotions sur les produits issus de l’agriculture en 2018, le législateur n’avait pas anticipé les effets de bords : la guerre des prix s’était déportée vers d’autres rayons, notamment les produits de beauté, d’hygiène et d’entretien, avec des remises allant jusqu’à 80 % voire 90 %.
Les industriels, qui financent ces super promos, avaient alors poussé le législateur à aligner les règles appliquées dans leurs rayons sur celles des produits alimentaires. Avec l’instauration en mars 2024, de la loi Descrozaille – aussi appelée EGalim 3 – les super promos sur la beauté, l’hygiène et l’entretien ont disparu pour deux ans. A l’époque, les parlementaires avaient été sensibles aux arguments des lobbys industriels : une menace pour l’emploi en France et des petites entreprises étouffées par les plus gros acteurs, qui eux ont les moyens de financer ces grosses réductions.
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