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La ministre de l’éducation, Elisabeth Borne, annonce, dans un entretien publié samedi 15 mars dans la soirée, un renforcement des contrôles et une remontée désormais « systématique » des faits de violences dans l’enseignement privé sous contrat, sous le feu des projecteurs depuis les révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram.
Il s’agit d’« organiser une remontée systématique des faits de violence, mieux recueillir la parole des élèves, et renforcer les contrôles dans l’enseignement privé sous contrat », fait-elle savoir dans les colonnes de La Tribune Dimanche.
Situé dans les Pyrénées-Atlantiques, le collège-lycée de Notre-Dame-de-Bétharram est au cœur d’une vaste enquête sur des violences, agressions sexuelles et viols dénoncés par plus d’une centaine de plaignants pour des faits remontant jusqu’aux années 1950 et qui s’étalent sur un demi-siècle.
60 inspecteurs supplémentaires déployés
Depuis ces révélations, des collectifs émergent un peu partout en France pour dénoncer des violences physiques et sexuelles commises dans d’autres établissements catholiques privés, éclaboussant la réputation de ce secteur où sont scolarisés 2 059 650 élèves dans 7 190 établissements.
Afin de « s’assurer que de telles violences ne puissent plus se reproduire », Elisabeth Borne annonce un renforcement des contrôles des établissements privés sous contrat, jusqu’ici « peu nombreux », ce qui peut « paraître paradoxal, puisque l’Etat les finance chaque année à hauteur de 10 milliards d’euros ». Pour y remédier, « une mission d’appui » va être créée au sein de l’inspection générale et « interviendra aux côtés des équipes académiques pour les situations particulièrement problématiques ».
Au total, « 60 inspecteurs supplémentaires vont être déployés en 2025 et 2026 » et « 40 % des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux prochaines années, dont la moitié par des visites sur place », détaille Elisabeth Borne qui avait déjà évoqué de tels chiffres.
Les signalements seront rendus obligatoires
Concernant les signalements, les établissements privés sous contrat auront à déployer l’application « Faits établissements », déjà en vigueur dans le public, qui « permet de remonter les cas sensibles au rectorat, et les plus graves, au niveau national », selon la ministre. Ces signalements « seront rendus obligatoires » par décret.
Les équipes académiques seront par ailleurs alertées lorsqu’un message ou un appel au numéro 119 Enfance en danger « fait état d’abus » dans l’ensemble des établissements scolaires, privés comme publics.
Trois décennies après sa dernière inspection, Notre-Dame-de-Bétharram va être contrôlé par le rectorat de Bordeaux à partir de lundi. Interrogée sur la question d’un potentiel retrait de l’agrément de l’établissement, Elisabeth Borne déclare qu’elle prendra « les mesures qui s’imposent » en fonction des conclusions de l’inspection qui porte sur le fonctionnement actuel de la structure.
