Volodymyr Zelensky dénonce l’absence de réponse russe à la proposition de trêve en Ukraine

Vous êtes plusieurs à nous interroger sur la question de saisir les avoirs gelés russes pour financer l’aide militaire à l’Ukraine. Depuis le début de la guerre en Ukraine, en février 2022, l’Union européenne (UE) a adopté plusieurs séries de sanctions contre Moscou, dont le gel des sommes détenues en Europe par la Banque centrale de la Fédération de Russie – soit environ 210 milliards d’euros, que la Russie avait placés en grande majorité chez Euroclear, une société internationale de dépôts de fonds établie à Bruxelles. En mai 2024, les Vingt-Sept ont décidé d’utiliser les intérêts que ces actifs immobilisés engendrent – environ 3 milliards d’euros par an –, afin de soutenir l’effort militaire ukrainien. Ils permettent aujourd’hui de rembourser un prêt de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) consenti par le G7 à Kiev. « Du vol », selon la Russie.

Faut-il aller plus loin et utiliser non seulement les intérêts, mais aussi le capital russe immobilisé ? C’est tout le débat. Les députés français ont adopté, mercredi, une résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés. Le président français Emmanuel Macron, le chancelier Olaf Scholz, la présidente du conseil italien, Giorgia Meloni, et une majorité de leurs homologues européens martèlent que l’Europe ne doit surtout pas piocher dans la cagnotte russe placée sous séquestre.

Ce serait « contraire aux accords internationaux », estime le ministre de l’économie, Eric Lombard : cet argent appartient à la Banque centrale de la Fédération de Russie, et il n’y a pas de raison de s’en emparer. « La saisie des avoirs russes [déposés chez Euroclear] présenterait un risque juridique clair. (…) Si l’Europe prenait la décision politique de cette saisie, il faudrait mutualiser les risques », prévient d’emblée Pierre Wunsch, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique, qui est aussi le superviseur d’Euroclear.

Les Européens, qui reprochent à Vladimir Poutine comme à Donald Trump de ne pas respecter le droit international, seraient malvenus de le violer à leur tour, plaident également ceux qui s’opposent à la saisie des actifs russes. Mais, plus que tout, Paris comme Berlin s’inquiètent du précédent que créerait la saisie des avoirs russes. L’Inde, la Chine, le Brésil et l’Arabie saoudite continueront-ils à placer des fonds en Europe si ces capitaux peuvent soudain se retrouver confisqués ? Dans ce contexte, Paris et Berlin font valoir que le gel de ces actifs donne aux Européens un levier dans une négociation entre Washington et Moscou sur le sort de Kiev, dont ils sont largement exclus, à ce stade.