« Un changement du mode de scrutin fait peser un risque grave sur le plan démocratique »

Le gouvernement semble faire de l’enjeu du mode de scrutin à Paris une priorité. Cette précipitation est surprenante pour une question très locale, prise sous l’angle du mode de scrutin, sans évoquer ce qui se situe au fondement des choix du mode d’élection : la répartition des compétences.

Le sujet est manifestement pris à l’envers, et conduit à une proposition [la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille] incohérente, puisque sous le prétexte de faire élire les maires de Paris, de Lyon et de Marseille selon le droit commun, le texte propose des modalités de vote dérogatoires et même, pour Paris, une prime majoritaire différente.

Curieux paradoxe, qui s’explique par le fait que cette proposition n’est pas le fruit d’un travail institutionnel, mais plutôt une vaine tentative de tripatouillage du mode de scrutin pour espérer une victoire du camp présidentiel, en 2026.

Avec le mode de scrutin actuel par arrondissement, les conseillers sont à la fois des élus affiliés à un groupe politique et des représentants de leur quartier d’élection. Ces deux fonctions sont essentielles pour assurer une représentation démocratique.

Une représentation territoriale

Pour faire face à un risque théorique – celui que le maire de Paris soit minoritaire en voix –, un changement de mode de scrutin fait peser un risque tout aussi grave sur le plan démocratique : la disparition des conseils municipaux de la représentation de quartiers, voire d’arrondissements entiers.

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