Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
Ce sont deux arrêts inédits et contradictoires de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vont provoquer de nombreuses réactions dans les cabinets d’avocats. Mardi 11 mars, la juridiction a rejeté le pourvoi du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Pari, qui dénonçait le versement à une procédure pénale en cours de pièces saisies, en 2023, sur ordre du juge d’instruction Serge Tournaire, au cabinet et au domicile de l’avocat Francis Szpiner.
A contrario, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, mardi, donné gain de cause à l’avocat Olivier Pardo et son associé Benjamin Mathieu, qui contestaient également, à l’instar du bâtonnier, le versement de « scellés litigieux » au dossier pénal. Contacté, le barreau de Paris n’a pas encore réagi.
Le 27 juin 2023, des perquisitions spectaculaires avaient été menées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre le crime organisé dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, en janvier, par le parquet de Paris pour des faits présumés d’« enlèvement, de séquestration avec torture et d’actes de barbarie, d’association de malfaiteurs et extorsion en bande organisée ». Ces opérations ciblaient alors Rachida Dati (à l’époque membre du parti Les Républicains, LR), maire du 7e arrondissement de Paris, et l’avocat Francis Szpiner (aujourd’hui sénateur LR de Paris), son associé Renaud Semerdjian et leur confrère Olivier Pardo.
Il vous reste 78.89% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
