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La possibilité pour les services de renseignement d’accéder aux messageries chiffrées des trafiquants de drogue – telles que WhatsApp, Signal… – n’a pas survécu au passage, devant la commission parlementaire, de la proposition de loi contre le narcotrafic.
Les députés ont retoqué, mercredi 5 mars, ce dispositif qui avait été introduit par amendement au Sénat, mais qui avait soulevé une levée de boucliers dans le monde du numérique et au-delà. A l’Assemblée nationale, des élus issus de nombreux groupes politiques, dont le Rassemblement national, la France insoumise ou encore le Parti socialiste, avaient déposé des amendements pour supprimer l’article.
« Si on introduit une porte dérobée dans le système, on crée une vulnérabilité et une faille de sécurité qui, en fait, va toucher tous les usagers », a déclaré le député Horizons Jean Moulliere lors de l’examen en commission des Lois. « La baisse du niveau de chiffrement, (…) c’est une porte ouverte à tous les ennemis possibles, y compris de notre pays », a ajouté le député socialiste Roger Vicot, corapporteur du texte qui doit arriver dans l’hémicycle la semaine du 17 mars, avant un vote solennel prévu le 25 mars.
La création d’un « parquet national anticriminalité organisée » adoptée
Les députés ont en revanche approuvé une autre technique spéciale d’enquête souhaitée par le gouvernement : le recours, dans le cadre d’une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée, comme c’est déjà le cas en matière de terrorisme.
Plus tôt dans la journée, les députés avaient aussi adopté la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesure phare du texte. Sur le modèle du parquet national antiterroriste (PNAT), il serait saisi des crimes les plus graves. Des amendements ont été adoptés pour qu’il soit situé à Paris, et que sa mise en œuvre ait lieu début juillet 2026, et non début janvier comme envisagé précédemment.
Les députés ont également voté un amendement du gouvernement créant, dans les prisons, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, avec fouilles intégrales après tout contact avec l’extérieur, ou encore accès limité au téléphone. Des détenus pourraient y être placés sur décision du garde des sceaux. « C’est une victoire pour la sécurité et la fermeté de l’État », s’est félicité, sur X, le ministre de la justice, Gérald Darmanin.
Les députés ont en revanche supprimé « l’injonction pour richesse inexpliquée », qui visait à obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie. Les élus ont estimé que cette disposition porterait atteinte à la présomption d’innocence et risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel.
