La Cour suprême américaine rétablit de peu l’ordre à l’Usaid de payer 2 milliards de dollars d’aide gelés

D’une courte majorité, la Cour suprême américaine, a majorité conservatrice, a rétabli mercredi 5 mars une décision de justice sommant l’administration Trump de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale par l’agence américaine de développement, l’Usaid, pour un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars.

Le président Donald Trump a signé un décret le 20 janvier, ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour quatre-vingt-dix jours. Mais un juge fédéral, Amir Ali, a suspendu, le 14 février, cette décision de geler des dépenses approuvées et lui a ordonné de reprendre avant le 27 février ces paiements. Mercredi, par cinq voix contre quatre, la Cour a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration républicaine débloque près de 2 milliards de dollars d’aide pour des travaux qui avaient déjà été effectués.

Le juge Samuel Alito, à la tête de quatre juges conservateurs, a exprimé son désaccord, estimant qu’Amir Ali n’était pas habilité à ordonner ces paiements. M. Alito a écrit qu’il était stupéfait que la Cour récompense « un acte d’orgueil judiciaire et impose une pénalité de 2 milliards de dollars aux contribuables américains ».

Bien que cette décision constitue une perte à court terme pour l’administration du président Donald Trump, les organisations à but non lucratif et les entreprises qui ont intenté une action en justice attendent toujours l’argent qu’elles estiment être leur dû. La semaine dernière, l’une de ces organisations a été contrainte de licencier 110 employés, selon des documents judiciaires.