En Bosnie, la République serbe rejette l’autorité de la justice et de la police centrales

La Republika Srpska (RS) a riposté, jeudi 27 février, à la condamnation en justice de son président, Milorad Dodik, pour avoir rejeté l’autorité du haut représentant international, Christian Schmidt. La RS a ainsi interdit à la justice et à la police centrales du pays d’exercer dans cette entité serbe au sein de la Bosnie. Ces actions représentent un test important pour les fragiles institutions centrales du pays et pour l’autorité du haut représentant international.

« Je constate que nous avons adopté la loi sur (…) l’interdiction d’exercer [en Republika Srpska] pour les institutions non constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine », a déclaré le président du Parlement de l’entité, Nenad Stevandic, après le vote boycotté par l’opposition. « Nous sommes très sérieux quant à nos intentions. Nous pensons que c’est le dernier délai pour faire ça », avait déclaré M. Dodik aux médias peu avant le vote.

Les institutions visées sont la Cour d’Etat de Bosnie – qui a condamné M. Dodik –, le parquet d’Etat – qui l’a inculpé –, la force de police centrale et le Haut Conseil judiciaire, chargé de nommer les juges et les procureurs dans l’ensemble de ce pays divisé des Balkans.

Milorad Dodik, 65 ans, président de la RS, au pouvoir depuis 2006, a été condamné mercredi en première instance par la Cour d’Etat, à Sarajevo, à une peine d’un an de prison, assortie d’une interdiction d’exercer sa fonction pendant six ans. Dans un procès sans précédent, il a été reconnu coupable de non-exécution des décisions du haut représentant international Christian Schmidt, chargé de veiller au respect de l’accord de paix de Dayton. Ce traité a consacré, à la fin de 1995, la division de la Bosnie d’après-guerre en deux entités : la RS et la Fédération croato-musulmane, autonomes et reliées par un gouvernement central.

La procédure législative ne s’achève néanmoins pas par ce vote, car les textes pourront être portés devant la Cour constitutionnelle. M. Schmidt, dont la légitimité est rejetée par l’entité serbe, pourrait aussi les annuler.

Craintes de l’opposition

Le verdict contre M. Dodik a été rejeté et qualifié de « coup d’Etat » par l’Assemblée des Serbes de Bosnie. Son avocat, Mᵉ Goran Bubic, a déclaré que son client n’avait pas encore décidé de faire appel ou non.

Le Parlement a également adopté une modification du code pénal de la RS afin d’y ajouter une sanction maximale de cinq ans d’emprisonnement pour les employés de la Republika Srpska qui refuseraient de quitter ces institutions communes après l’entrée en vigueur de la législation adoptée.

Le président de la RS a invité les dirigeants de l’entité croato-musulmane à discuter de ces institutions avant la fin de la procédure législative, pour essayer de trouver un compromis sur leur fonctionnement. Ils n’ont pas répondu dans l’immédiat à cette proposition.

« Ce que vous faites est une attaque directe contre l’accord de paix, contre la Constitution de la Bosnie et de la Republika Srpska », a déclaré lors du débat Ognjen Bodiroga, député du SDS, principale force d’opposition serbe, appelant ses collègues à ne pas se lancer dans « une telle aventure ».

Le ministre des affaires étrangères de Bosnie, Elmedin Konakovic, un responsable bosniaque musulman, a déclaré que le « comportement de Dodik et de ses alliés [causait] une situation préoccupante ». Milorad Dodik « essaie d’attirer dans un trou noir toute l’entité et les gens qui y vivent, à cause de la situation dans laquelle il se retrouve », a-t-il ajouté.

Proximité avec le pouvoir russe

L’Union européenne a appelé « tous les acteurs politiques » à « respecter les décisions de justice (…) sans exercer de pression ou d’ingérence ». Le département d’Etat américain a assuré, de son côté, que Washington s’opposait « fermement à toute action des dirigeants locaux qui porterait atteinte à la sécurité et à la stabilité ». Milorad Dodik est visé par des sanctions américaines depuis 2017, notamment à cause de ses actions « séparatistes ». Le patron de la RS a dénoncé depuis le début un procès « politique » visant à l’« éliminer de l’arène politique ».

Moscou a, pour sa part, dénoncé le verdict. « Les poursuites visant M. Dodik sont tout à fait politiques et sont dirigées non seulement contre lui, mais contre toutes les forces patriotiques », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, lors d’un briefing à Moscou. La Russie « condamne de tels actes, puisqu’ils sont capables d’aboutir à des conséquences négatives (…) pour l’ensemble des Balkans », a-t-il souligné. Milorad Dodik a soigné ses relations avec le président russe, Vladimir Poutine, même après l’invasion russe de l’Ukraine.