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Il s’agit d’un premier pas pour remettre en état le département dévasté par le passage du cyclone Chido, il y a deux mois. Un compromis a été trouvé, lundi 10 février, entre sénateurs et députés autour du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. L’accord ouvre la voie à l’adoption définitive du premier projet de loi du gouvernement de François Bayrou, après un ultime vote à l’Assemblée nationale prévu mercredi, puis au Sénat jeudi.
Le texte issu d’une commission mixte paritaire réunissant quatorze parlementaires des deux chambres a été voté « à l’unanimité » des votants après des « débats apaisés », les sénateurs et députés ayant « bien en tête qu’il y a urgence à la mise en œuvre de la reconstruction », s’est félicitée la députée macroniste Marie Lebec, confirmant les déclarations de plusieurs autres parlementaires interrogés par l’Agence France-Presse (AFP).
Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi prévoit principalement des assouplissements des règles d’urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations sociales.
Dispense d’autorisation d’urbanisme
Le compromis trouvé a notamment confirmé une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires destinées à loger le personnel dépêché pour la reconstruction, pour abriter les bureaux des services publics dont les locaux ont été détruits, ou pour créer des classes démontables. Supprimée à l’Assemblée nationale, cette mesure a été réintroduite dans une version plus « sécurisée » par les sénateurs, actant notamment une durée maximale de deux ans pour ces constructions temporaires.
A la demande des élus mahorais, une majorité de députés s’étaient opposés à ces constructions temporaires, y voyant un risque qu’elles soient pérennisées après la reconstruction. Les députés et sénateurs se sont également entendus pour reporter du 31 mars au 30 juin le renouvellement automatique des droits et des prestations sociales des résidents mahorais, sans justificatif.
Ils ont maintenu une mesure introduite par le gouvernement à la Chambre haute pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, dans la limite de 50 000 euros.
Enfin, ils ont également rétabli deux demandes de rapports du gouvernement introduites par les députés, mais supprimées au Sénat, l’un portant sur le bilan, notamment humain, de la catastrophe, qui a officiellement fait 39 morts, et l’autre sur les disparités entre les montants des prestations sociales versées à Mayotte et ceux versés en France métropolitaine.
