« Il est irresponsable de dire que la France pourrait très bien fonctionner sans budget »

La loi spéciale et les services votés ne constituent pas un budget, comme l’a affirmé Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances, dans une tribune au Monde publiée le 4 février. Il s’agit même d’une carte blanche laissée au gouvernement pour appliquer un programme encore plus austéritaire. En l’absence de loi de finances, la Constitution et les dispositions organiques prévoient les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des services publics de manière transitoire afin d’éviter un shutdown à l’américaine.

La loi spéciale permet ainsi au gouvernement de percevoir les impôts et de répartir les crédits dans le cadre des services votés, définis par la loi organique comme « le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement ».

Or le cadre actuel des services votés est extrêmement strict : entre 50 % et 75 % des crédits ouverts sont bloqués, aucune création nette d’emplois dans la fonction publique n’est autorisée et il est impossible d’engager toute subvention ou nouvelle dépense d’investissement. L’honnêteté commande aussi de dire que nous, parlementaires, ne disposons d’aucun moyen pour contraindre le gouvernement à ouvrir davantage de crédits, puisque les services votés sont fixés par voie réglementaire.

Dès lors, empêcher la France de se doter d’un budget pour 2025 revenait à accepter un dessaisissement total du Parlement et à laisser le gouvernement appliquer un programme bien plus austéritaire que la loi de finances pour 2025, aussi imparfaite soit-elle.

⁠Aucune alternative

Cela veut dire des classes sans professeur remplaçant, des demandes de prestations traitées moins rapidement ou des agences qui ferment l’accueil au public. ⁠Cela signifie aussi l’impossibilité de financer le recrutement de nouveaux stagiaires, d’apprentis, de services civiques, d’emplois aidés, d’adultes-relais dans les quartiers, l’absence de versement des aides très attendues aux agriculteurs et aux secteurs économiques en difficulté.

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