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Le narcotrafic est un fléau. Une gangrène qui attaque de larges pans de la société et génère une violence sans limites. Le constat est acquis et largement partagé.
Aucun citoyen ne peut détourner le regard face à ce danger grandissant qui porte une atteinte grave aux intérêts de la nation. Et faut-il le préciser, aucun avocat. Les avocats ne sont pas déconnectés de cette réalité. Ils n’en sont pas les observateurs indifférents. Oui, nous sommes pareillement préoccupés par les dangers qui menacent et par la nécessité de lutter avec vigueur face à ce fléau.
Pour autant, nous sommes aussi, comme avocats, des citoyens intrinsèquement concernés par les modalités de mise en œuvre de cette lutte. Comme nous le sommes d’ailleurs dès qu’il est question de droits, de libertés individuelles et des droits de la défense dont les avocats ont pour mission de garantir et d’assurer le respect.
Les droits de la défense – fondement de nos démocraties – ont vocation à trouver une application concrète dans les situations les plus simples du quotidien, comme dans les plus complexes. Et le bien-fondé de la lutte contre le narcotrafic ne peut passer par une remise en question de leur légitimité.
Un raisonnement dangereux
Pourtant, c’est ce qui semble se dessiner à travers certaines mesures contenues dans la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic qui vient d’être examinée par le Sénat.
Les auteurs de cette proposition de loi appellent ainsi de leurs vœux un dispositif nommé « dossier coffre » faisant, à l’évidence, peu de cas des droits de la défense. L’objectif est clair : l’instauration d’un dossier distinct du dossier principal, visant à recueillir les pièces relatives à la mise en œuvre de techniques spéciales d’enquête, et auquel les avocats n’auraient purement et simplement pas accès. En dépit du principe du contradictoire et au préjudice du droit à un procès équitable, puisque les modalités de mise en œuvre des techniques d’enquête seraient dès lors privées de tout contrôle opéré par les avocats.
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