La Commission européenne approuve la trajectoire budgétaire de la France, décision du Conseil mardi

Bruxelles a approuvé, lundi 20 janvier, au niveau technique, la nouvelle trajectoire budgétaire française du gouvernement de François Bayrou, la jugeant conforme aux règles européennes et ouvrant la voie à sa validation mardi par les ministres des finances de l’Union européenne (UE).

La Commission estime que la trajectoire modifiée « reste pleinement conforme aux exigences » des règles européennes, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Balasz Ujvari, porte-parole de la Commission pour les questions économiques. Le nouveau ministre des finances français, Eric Lombard, est attendu à Bruxelles lundi et mardi pour sa première réunion avec ses homologues des Vingt-Sept. Le Conseil doit décider mardi s’il confirme la validation de la Commission.

L’exécutif européen « a confirmé au niveau technique la parfaite conformité de la trajectoire française avec les nouvelles règles européennes », se félicite-t-on à Bercy. En 2025, « nous faisons un effort moindre, mais qui reste plus important que le minimum prévu par les règles, et ce moindre effort au titre de 2025 est intégralement compensé les années suivantes pour que l’effort total reste identique », explique-t-on à Paris.

Objectif d’un retour à un déficit sous les 3 % en 2029

L’exécutif européen avait déjà approuvé le 26 novembre le projet budgétaire de la France présenté par le gouvernement de Michel Barnier, mais l’exécutif avait depuis été censuré et remplacé par une nouvelle équipe. La trajectoire prévoyait un déficit public de 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025 avant un retour sous la limite autorisée des 3 % de déficit public en 2029.

François Bayrou a promis en début de semaine dernière, sans les détailler concrètement, des « économies importantes » pour réduire la lourde dette de la France, mais il a décidé de réduire l’effort pour cette année par rapport au précédent gouvernement. Cancre de la zone euro, avec le troisième ratio d’endettement le plus élevé, derrière la Grèce et l’Italie, la France vise désormais un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025, tout en maintenant l’objectif de revenir dans les clous en 2029.

En 2024, le déficit public français devrait atteindre 6,2 % du PIB, selon Bruxelles, soit la pire performance des Vingt-Sept à l’exception de la Roumanie. Ce gros dérapage a valu à la France d’être épinglée par la Commission.

Depuis l’été dernier, la deuxième économie européenne fait partie d’un groupe de huit pays en procédure de déficit excessif, avec la Belgique, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Ces pays doivent prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’UE, sous peine d’amende. A la fin de septembre, la dette publique française atteignait 113,7 % du PIB, à 3 303 milliards d’euros.