Enseignement supérieur privé : l’étau se resserre autour des formations frauduleuses

Pour lutter contre « les fraudes » dans l’enseignement supérieur privé lucratif, un nouveau dispositif a été annoncé par la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, et son ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, vendredi 10 janvier au soir, par voie de communiqué.

A partir du 15 janvier et jusqu’au 13 mars, quelque 600 000 futurs bacheliers formuleront leurs vœux de filières sur la plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Les ministres affichent ainsi leur intention de « renforcer le contrôle des formations sur Parcoursup ».

Objectif : exclure de la plateforme les établissements « aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses ». Les ministres ne précisent pas sur quelle base légale s’appuiera ce nouveau dispositif, mais selon Les Echos, le gouvernement va publier un arrêté qui s’appliquera avant la date limite de formulation des vœux sur la plateforme, le 13 mars. La procédure prévoit « une mise en demeure préalable » de l’établissement à l’issue de laquelle le ministre chargé de l’enseignement supérieur pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée.

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