Au nom du principe d’« égalité » envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées dans le cadre de l’accord franco-algérien de 1968. Présenté par les députés macronistes Mathieu Lefèvre, devenu dimanche 12 octobre ministre délégué à la transition écologique, et Charles Rodwell, le document propose de mettre fin au statut unique conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale.
Ce statut « crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour nos finances publiques », en raison d’un coût de traitement pour l’administration et à travers les prestations sociales par exemple, affirment les auteurs du rapport. Ils avancent une évaluation de l’ordre de 2 milliards d’euros, mais soulignent que « l’estimation de ces surcoûts pour les finances publiques est imprécise » en raison de « l’absence voire de la rétention de données ».
L’accord, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), alors que la France avait besoin de bras pour soutenir son économie, permet aux ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure accélérée. Dans le cadre d’un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de dix ans dès leur arrivée si la personne qu’ils rejoignent possède ce titre.
Des relations au plus bas
Ces dispositions spécifiques, jugent les auteurs du rapport, « créent une situation juridique problématique en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français ». L’accord « ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité et n’a donc d’“accord” que le nom. Il s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France », accusent les auteurs, qui estiment que la « dénonciation » de l’accord est possible sans l’inscrire dans une opposition frontale et directe avec l’Algérie.
En février, un rapport du Sénat suggérait déjà d’ouvrir la voie à la dénonciation de cet accord. En pleine crise diplomatique, l’ancien ministre de l’intérieur Bruno Retailleau avait également dit à plusieurs reprises son souhait de le remettre en cause. Les relations entre Paris et Alger sont au plus bas depuis l’été 2024 et la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental.
Les Algériens occupent la tête des nationalités étrangères présentes en France (649 991 en 2024) et la deuxième place pour les obtentions d’un premier titre de séjour. Ils sont également la première nationalité interpellée en France en situation irrégulière, avec 33 754 personnes en 2024.
