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La réunion en Congrès du Parlement, lundi 4 mars à Versailles, pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution marque un moment important dans la vie de la nation. Un moment de fierté, aussi. A la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, la liberté des femmes à disposer de leur corps se voit consacrée dans le texte fondamental au moment où l’avortement, que l’on pensait admis, se trouve fragilisé dans un certain nombre de démocraties, à commencer par les Etats- Unis.

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A travers cette première révision constitutionnelle de la présidence Macron, la France est le premier pays à garantir aussi explicitement une telle liberté. Elle le fait après être parvenue à surmonter les fortes tensions qui caractérisent la vie politique depuis juin 2022. La majorité des trois cinquièmes requise au Parlement montre qu’un consensus a pu être dégagé, alors que l’avortement révulse toujours une partie de la droite et de l’extrême droite. C’est le signe que la démocratie, malgré les signaux de détresse qu’elle envoie, fonctionne.

L’élaboration du texte, à chaque étape de la longue procédure engagée en novembre 2022, a constamment requis persévérance et doigté. A l’Assemblée nationale d’abord, où, en réaction à l’onde de choc provoquée, en juin 2022, par la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit fédéral à l’avortement, La France insoumise et la majorité présidentielle ont accepté de faire cause commune.

Un accès encore problématique

Au Sénat ensuite, où, par fidélité au combat mené en 1975 par Simone Veil pour encadrer la dépénalisation de l’avortement, un certain nombre d’élus Les Républicains ont frondé pour faire en sorte que le débat, recadré par leurs soins, puisse se poursuivre contre l’avis du président de leur groupe, Bruno Retailleau, et du président du Sénat, Gérard Larcher. Au gouvernement enfin, où le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a facilité la rédaction et l’adoption du texte final. Le compromis consiste à consacrer la notion de « liberté garantie » pour les femmes d’accéder à l’IVG sans pour autant introduire un droit opposable à l’avortement revendiqué par la gauche.

Selon un sondage Viavoice, publié fin 2022, 81 % des Français se déclarent favorables à la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Ce fort soutien de l’opinion publique, combiné au dynamisme du combat féministe, est venu à bout des ultimes résistances de la droite sénatoriale, qui plaidait l’absence de réelle menace sur l’avortement en France. L’alerte qui s’est produite simultanément sur la chaîne CNews montre cependant que rien n’est jamais acquis : au cours d’une émission, une infographie assimilant l’interruption volontaire de grossesse à la « première cause de mortalité dans le monde » a été présentée. Face au tollé soulevé, la chaîne a présenté ses excuses, sans pour autant dissiper le malaise.

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Dans un système de santé en forte tension, l’accès à l’IVG reste dans les faits encore problématique : le manque d’information, de praticiens, de lits réservés dans certaines parties du territoire conduisent chaque année un certain nombre de femmes à se retrouver hors délai. Des mesures ont été prises, comme la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales, mais elles restent insuffisantes. Au-delà du symbole fort que constitue la constitutionnalisation de l’IVG, c’est sur l’effectivité de cette « liberté garantie » que le combat doit à présent se concentrer.

Le Monde

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