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Est-ce un nouveau scandale sanitaire ? Une plainte contre X a été transmise au parquet de Nancy le 26 janvier par l’association de patients Renaloo, créée en 2002, en raison de craintes de traitements inappropriés pour des troubles rénaux au sein de l’hôpital privé Nancy-Lorraine (HPNL) de Nancy, filiale du groupe Elsan.

Jusqu’en 2023, une trentaine de patients auraient été indûment placés en urgence sous dialyse – un système de filtration rénale –, entraînant des risques pour leur santé et donc des surcoûts pour l’Assurance-maladie.

« Ils souffraient d’insuffisance rénale aiguë, dont le traitement aurait dû imposer des soins médicaux, mais en aucun cas la dialyse », devait indiquer Renaloo dans un communiqué, mardi 30 janvier. « Le lancement d’une enquête préliminaire pourrait permettre d’investiguer sur les causes et les circonstances de plusieurs décès prématurés », ajoute l’association.

L’insuffisance rénale aiguë (IRA) est due à une atteinte brutale et potentiellement réversible des reins, modérée ou sévère, par exemple au cours d’une infection grave (septicémie…) ou au décours d’une chirurgie très lourde. Il peut y avoir au préalable une pathologie rénale sous-jacente mais stabilisée. Cette pathologie peut avoir des conséquences sur l’ensemble de l’organisme (cœur, poumon, etc.), et peut conduire à une mortalité importante. Le traitement de la cause est donc essentiel. Elle peut nécessiter dans certains cas quelques séances de dialyse. Cela est très différent de l’insuffisance rénale chronique (une perte progressive de la fonction et des reins), qui peut nécessiter la mise en route de dialyse ou une greffe.

Une expertise indépendante

Dans cette affaire, trois infractions pénales sont invoquées : « atteinte à l’intégrité du corps humain », « mise en danger de la vie d’autrui », « abus de faiblesse ». C’est sur la base des dossiers médicaux anonymisés auxquels l’association Renaloo a eu accès que la plainte est fondée. Elle n’est pas en mesure de prévenir les victimes dont elle n’a pas les identités.

« Informée au cours de l’été 2023, l’association Renaloo a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités sanitaires. Nous avons décidé de saisir la justice pour que les patients soient protégés et informés, explique Yvanie Caillé, fondatrice de l’association. A notre connaissance, ni l’établissement ni l’ARS [agence régionale de santé] Grand Est n’ont réalisé de signalement auprès de la justice, alors que l’article 40 du code de procédure pénale leur en fait l’obligation », ce qui aurait permis au moins d’informer les victimes potentielles.

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