Le bailleur social Rives de Seine Habitat, fruit de la fusion de trois offices HLM des Hauts-de-Seine, a écopé d’une amende de 1,8 million d’euros pour divers manquements dans l’attribution de logements sociaux, selon une décision du ministère du logement consultée mardi 6 mai par l’Agence France-Presse.
Cette sanction, prononcée fin avril et révélée par le média spécialisé Batiactu, suit la proposition exprimée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à l’issue des contrôles effectués dans les trois offices publics de l’habitat (OPH) de Courbevoie, Levallois et Puteaux, qui ont fusionné en 2022.
Dans ses rapports de contrôle, l’Ancols avait identifié que les politiques d’attribution des logements sociaux des trois organismes n’étaient pas conformes et qu’ils ne respectaient pas l’obligation d’attribuer annuellement 25 % de logements aux ménages les plus modestes. L’Ancols reprochait à l’OPH de Puteaux d’avoir attribué 81 logements (sur un échantillon de 122 dossiers contrôlés) à des ménages dont les ressources dépassent les plafonds ; de ne pas, ou mal, avoir appliqué le surloyer pour les locataires dont les ressources dépassent les plafonds ; de présenter de multiples irrégularités au sein de son comité d’attribution des logements ; et de ne pas avoir respecter certaines règles liées aux marchés publics.
Plusieurs « irrégularités aux règles d’attribution » en 2016
L’OPH de Puteaux avait déjà été pointé du doigt en 2016 pour plusieurs « irrégularités aux règles d’attribution et de gestion des logements sociaux » et une « faute grave de gestion » dans l’aménagement d’un parking, qui lui avaient valu une amende de plus d’un million d’euros. Le Conseil d’Etat avait annulé en grande partie cette sanction en 2018, au motif que les OPH ne faisaient pas partie du champ de contrôle de l’Ancols.
Dans un droit de réponse au rapport de 2023 de l’Ancols, l’office Rives de Seine Habitat estime que « de nombreux constats et observations » sont « caducs » et que certaines recommandations ne sont plus d’actualité, compte tenu de la création d’un nouvel office HLM. Rives de Seine Habitat assure que « des mesures correctives ont été apportées sur la gestion locative », que « la plupart des remarques et observations réalisées par l’Ancols seront prises en compte » par la nouvelle entité, et conteste les manquements liés aux marchés publics.
Le ministère du logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l’OPH Rives de Seine Habitat ».
Dans une décision distincte, la coopérative HLM Hauts-de-Bièvre Habitat, dont le siège se situe à Antony, dans les Hauts-de-Seine, a également été sanctionnée par le ministère d’une amende de 478 000 euros pour des manquements dans ses attributions de logements sociaux.
