Cour suprême : les trois juges dénoncent un risque de « chaos »
Dans leur opinion dissidente de 63 pages rédigée par le juge Brett Kavanaugh et rejointe par les juges Clarence Thomas et Samuel Alito, les magistrats soutiennent que le président devrait pouvoir imposer des droits de douane dans le cadre de ses prérogatives en matière de conduite des affaires étrangères. Ils s’inquiètent notamment des conséquences immédiates de la décision, alors que des importateurs ayant déjà acquitté ces droits pourraient réclamer des remboursements.
« Les Etats-Unis pourraient être contraints de rembourser des milliards de dollars aux importateurs qui ont payé les droits de douane fondés sur l’IEEPA », écrit le juge Kavanaugh. Il rappelle que lors des audiences, la perspective d’un tel processus de remboursement avait été qualifiée de « casse-tête ».
Le magistrat souligne également que l’administration a utilisé les droits de douane comme levier pour conclure d’importants accords commerciaux avec d’autres pays. Selon lui, Donald Trump « a contribué à faciliter des accords commerciaux d’une valeur de milliers de milliards de dollars – notamment avec des nations étrangères allant de la Chine au Royaume-Uni en passant par le Japon ». La décision de la Cour « pourrait engendrer une incertitude quant à ces arrangements commerciaux », ajoute-t-il.
Le juge Kavanaugh se montre relativement optimiste quant à la capacité du président à continuer d’imposer des droits de douane. S’il dit « fermement » désapprouver l’arrêt, il a estimé que « la décision pourrait ne pas restreindre de manière substantielle la capacité d’un président à ordonner des droits de douane à l’avenir ».
Il évoque plusieurs bases juridiques alternatives susceptibles d’être mobilisées, affirmant que d’autres lois fédérales « pourraient justifier la plupart (sinon la totalité) des droits de douane en cause dans cette affaire », même si elles nécessiteraient des démarches supplémentaires que ne prévoit pas la loi d’urgence invoquée jusqu’ici par M. Trump.
Le juge cite différentes dispositions du Trade Expansion Act de 1962, du Trade Act de 1974 et du Tariff Act de 1930, estimant que la majorité avait conclu que « le président avait coché la mauvaise case législative » en s’appuyant sur la loi d’urgence.
