Suis-je couvert par une garantie responsabilité civile ?

Question à un expert

Ai-je besoin de souscrire une garantie responsabilité civile ou est-elle incluse dans l’une de mes assurances actuelles ?

Les articles 1240 et 1241 du code civil imposent à toute personne ayant causé un préjudice à autrui, de manière intentionnelle (faute volontaire) ou par négligence ou imprudence (faute involontaire), d’en assumer la réparation. Cela concerne aussi bien les dommages matériels, corporels que moraux.

La garantie responsabilité civile est justement prévue pour indemniser financièrement la victime lorsqu’un dommage involontaire lui est causé. Elle est incluse dans de nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, scolaire, professionnel, etc.).

Assurance auto

Dans les contrats habitation (obligatoires pour les locataires et copropriétaires), elle couvre tous les membres de la famille vivant sous le même toit et les animaux domestiques déclarés à l’assureur.

Des contrats responsabilité civile vie privée à part entière existent aussi. La responsabilité civile est par ailleurs requise pour circuler avec un engin à moteur (assurance auto-moto « au tiers »). Les activités professionnelles doivent faire l’objet d’un contrat spécifique.

Il faut bien lire le contrat pour vérifier les montants d’indemnisation prévus (les dommages peuvent être importants) et les exclusions spécifiques. Parmi les plus courantes : les dommages causés intentionnellement ou subis par l’assuré lui-même, les dommages entre membres du foyer, ceux causés par des animaux dangereux, les amendes et sanctions pénales.