La décision vient contredire un décret pris par la France. Un Etat membre de l’Union européenne (UE) ne peut interdire aux fabricants de substituts végétaux à la viande l’utilisation de termes tels que « steak », a statué, vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit. Pour la CJUE, « un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou [des] noms descriptifs ».
La CJUE avait été saisie à deux reprises par le Conseil d’Etat, après la publication de deux décrets, en 2022 puis en 2024, interdisant aux fabricants de substituts végétaux à la viande d’utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon ». Mais le Conseil d’Etat les avait successivement suspendus en référé, doutant de « la légalité de cette interdiction » et attendant la décision de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.
Le texte répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale et agroalimentaire, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse végane » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs. Il était contesté par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens tels que l’association Protéines France.
Le dernier décret figurait parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs cet hiver, et avait été publié en février, pendant le Salon de l’agriculture.
