Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a appelé jeudi 24 octobre les pouvoirs publics à rendre « accessibles et remboursables » les tests permettant de détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte, pour améliorer la prise en charge des potentielles victimes.
La notion de soumission chimique s’est imposée dans le débat public à la faveur du procès des viols de Mazan. Si l’usage des drogues pour perpétrer un délit ou un crime contre autrui est ancien, la notion française de soumission chimique, a fortiori dans le cadre de violences sexuelles, est apparue plus récemment. Elle entre dans la catégorie des drug facilitated crimes (DFC), les crimes facilités par le recours à des substances psychoactives, définie en médecine légale au niveau international.
La soumission chimique consiste à administrer des substances psychoactives à une personne à son insu ou sous la menace, à des fins délictuelles ou criminelles. En 2022, les femmes représentaient 82 % des victimes des affaires de soumission chimique, toutes agressions confondues. Et les cas recensés étaient pour 63 % d’entre eux des affaires de violences sexuelles, aux côtés de cas de vols, de violence physique, de séquestration ou de traite d’êtres humains.
Aujourd’hui, le coût des « tests et analyses » permettant de détecter ces substances peut « atteindre 1 000 euros », et « l’unique façon de voir ces tests remboursés est de déposer plainte », déplore le CNOM dans son communiqué.
« Or les personnes victimes de soumission chimique le font peu, en partie en raison de l’amnésie qui peut survenir lors de l’administration. De nombreux facteurs compliquent considérablement la démarche de dépôt de plainte et rendent d’autant plus nécessaire une intervention de dépistage précoce et accessible à tous les patients, sans conditions de ressources », poursuit-il.
« La gravité et l’urgence » de ce « problème de santé publique »
Par ailleurs, ces tests « ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires de toxicologie experts ». « Les médecins, souvent en première ligne pour recevoir et accompagner ces victimes, doivent être formés à identifier les signes de soumission chimique, mais surtout disposer des outils nécessaires pour en confirmer la présence », plaide encore le CNOM.
Prendre en charge ces tests sur prescription médicale par le biais de l’Assurance-maladie « permettrait d’encourager plus de victimes à se faire dépister rapidement, et ainsi de renforcer leur accès à la justice et aux soins appropriés », insiste-t-il, soulignant « la gravité et l’urgence » de ce « problème de santé publique ».
Une mission gouvernementale visant à mieux cerner et endiguer le phénomène a été lancée en France, au mois d’avril, après la révélation des viols de Mazan, mais aussi à la suite de l’affaire de la députée Sandrine Josso (MoDem) qui a accusé le sénateur Joël Guerriau (Horizons) de l’avoir droguée avec de l’ecstasy. L’élu a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ».
