Des quotas de migrants fixés tous les ans, le retour de la double peine, l’impératif de l'”assimilation”, l’allègement de l’Aide médicale d’État… Les Républicains ont déposé vendredi leur proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration.
La droite passe la seconde sur l’immigration, l’un de ses thèmes de prédilection. Les Républicains ont officiellement déposé, vendredi 26 mai, leur proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. L’autre texte complémentaire, une proposition de loi ordinaire, le sera d’ici quelques jours. L’ambition de la droite, selon ses mots, c’est d’“arrêter l’immigration de masse”.
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Pour y parvenir, LR se concentre d’abord sur la fixation de quotas de migrants dont le plafond sera déterminé tous les ans. “La loi fixe chaque année le nombre maximum d’autorisations d’entrées (…) le gouvernement peut répartir ce nombre par catégorie d’autorisation et par nationalité”, précise le texte. Aucune restriction n’est prévue pour les demandeurs d’asile mais ces derniers devront déposer leur dossier, non pas en France, mais depuis leur pays d’origine ou un autre pays non-européen, en s’adressant aux ambassades et consulats français. Le texte constitutionnel prévoit aussi le retour de la double peine, c’est-à-dire l’expulsion des étrangers qui ont été condamnés à de la prison.
Il y a aussi des modifications qui paraissent plus symboliques, comme l’impératif de l'”assimiliation” pour tous ceux qui veulent “devenir français”. Cette disposition va compliquer les démarches pour les enfants de couples étrangers nés en France qui veulent acquérir la nationalité à leur majorité. Toutes ces mesures sont donc dans le texte constitutionnel qui est prêt.
La menace d’une motion de censure
En revanche, l’autre texte, une proposition de loi ordinaire, est en cours de finalisation. Il s’agit d’une cinquantaine d’articles sur lesquels se concertent encore députés et sénateurs LR qui arrivent enfin à se coordonner, contrairement au spectacle de division donné pendant la séquence des retraites. Le texte doit notamment durcir les critères de regroupement familial et alléger l’Aide médicale de l’État.
Avec ces textes, la droite veut mettre clairement la pression sur le gouvernement qui a, de son côté, tergiversé sur son propre projet. “Quand on a vu leurs hésitations, on s’est dit qu’on allait prendre nos responsabilités”, explique Éric Ciotti, visiblement satisfait d’avoir réussi à dégainer ses propositions en quelques semaines. Il parle de “textes à la fois audacieux et sérieux”. “L’audace, c’est ce qui manque à la majorité”, tacle même le président des Républicains, qui n’a toujours pas eu de réaction du ministre de l’Intérieur.
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Gérald Darmanin, qui est censé relancer un cycle de concertation politique autour du projet du gouvernement prévu pour l’automne, a seulement reçu un sénateur LR jeudi 25 mais pas les ténors du parti. Le sénateur du Rhône, François-Noël Buffet décrit un ministre “à l’écoute”, “ouvert à la discussion” mais n’en dit pas plus sur le contenu des échanges.
“C’est vraiment un bon coup, on a dégainé en premier, on force les autres à se positionner”, se félicite un parlementaire. Si la Macronie ne les suit pas, les députés LR agitent la menace d’une motion de censure qui pourrait bien aboutir. La question est de savoir si la droite veut vraiment faire passer 100% de ces deux textes. “Pour moi, c’est plutôt une base de discussion”, décrypte un cadre du parti, “on pousse le curseur pour voir jusqu’où le gouvernement peut nous suivre”.
