Pour les moins de 14 ans, seulement les parents pourront engager la procédure. Les mineurs plus âgés pourront engager eux-mêmes les démarches, avec le consentement de leurs parents.
Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 23 août, un projet de loi simplifiant le changement de genre. Il prévoit une simple déclaration écrite auprès de l’état civil pour modifier le prénom et le genre pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires.
Le projet doit encore être soumis au Parlement. Ce projet phare de la coalition de centre-gauche d’Olaf Scholz suscite toutefois la controverse, notamment dans les rangs conservateurs qui le juge trop libéral. En cas d’adoption, l’Allemagne rejoindra d’autres pays européens qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.
Une législation actuelle transphobe
Dans le cas des moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Les adolescents au-dessus de cet âge pourront faire seuls la démarche, mais avec le consentement de leurs parents, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an, afin de “garantir le sérieux de la demande”, selon le texte de loi.
Le texte doit remplacer une précédente législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychique. Elle contraignait les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions intimes sur leur sexualité. La décision finale appartenait à un juge. La Cour constitutionnelle avait déjà en partie recalé cette réglementation et permis d’abolir dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre.
