Sébastien Lecornu renonce à l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vendredi sur le perron de Matignon qu’il « renonçait » à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner, et notamment faire adopter le budget sans vote. Il s’agit d’un geste à l’égard des oppositions pour les convaincre de ne pas censurer le gouvernement.

« Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats ne démarrent pas la semaine prochaine », a déclaré le premier ministre à l’adresse des oppositions, RN et gauche, qu’il va recevoir au cours de la matinée.

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire adopter tous les budgets depuis la réélection d’Emmanuel Macron, en 2022.

Le socle commun (droite et bloc central) n’ayant pas de majorité à l’Assemblée, cette décision du premier ministre accroît de fait le pouvoir du Parlement.

« Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la VRépublique », a justifié le premier ministre. « On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition (…). Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » dans la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat, a-t-il jugé.

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