Sciences Po : le Conseil d’Etat tranche contre la tenue d’une conférence de Rima Hassan

Il n’y aura pas de conférence avec l’eurodéputée « insoumise » Rima Hassan à Sciences Po. Le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé, vendredi 29 novembre, l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 21 novembre, qui avait levé l’interdiction prise par le directeur de l’établissement, Luis Vassy, et avait enjoint à ce dernier de programmer l’événement à une date ultérieure. Une décision contestée en appel par M. Vassy devant la haute juridiction administrative.

Cette conférence, organisée par le collectif d’étudiants Students for Justice in Palestine, devait être consacrée, le 22 novembre, à la question de l’embargo sur les ventes d’armes à Israël. Redoutant des « troubles à l’ordre public », M. Vassy avait annulé le rendez-vous. « Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement, et alors que M^me Rima Hassan avait à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée », estime le juge des référés du Conseil d’Etat.

Le juge relève que l’eurodéputée a apporté publiquement et à plusieurs reprises son soutien aux occupations et aux blocages, déclarant que « l’heure est au soulèvement ». Il ajoute que, « pour permettre l’information et l’expression des étudiants sur les questions soulevées par le conflit au Proche-Orient, un cycle de leçons pluridisciplinaires sur ce sujet a été mis en place à l’Institut et que des locaux ont été mis à disposition d’étudiants pour d’autres initiatives en rapport avec ces questions ».

« Aucun trouble n’est établi »

Plus tôt dans l’année, la haute juridiction administrative avait déjà été amenée à trancher la question à propos d’une conférence qui devait accueillir M^me Hassan à l’université Paris-Dauphine. Mais elle avait arbitré dans un autre sens : le 6 mai, le juge ayant estimé que la réalité des menaces de trouble à l’ordre public n’était pas établie, il avait autorisé l’intervention de la juriste franco-palestinienne – qui était alors candidate aux élections européennes du 9 juin, et qui est par ailleurs visée par une enquête pour apologie du terrorisme, pour des faits qu’elle conteste.

« Rima Hassan, députée, est pour l’heure privée de la possibilité de s’exprimer sur un sujet majeur », déplore son avocat, Vincent Brengarth, qui dénonce « une décision extrêmement sombre pour les libertés ». « Si les circonstances actuelles propres à Sciences Po semblent avoir été déterminantes, aucun trouble à l’ordre public occasionné par la présence elle-même de Rima Hassan n’est établi », ajoute-t-il.

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