Invalidité et inaptitude au travail : que se passe-t-il quand une maladie empêche tout travail ?
La première journée de sensibilisation au Covid long s’est tenue mercredi 15 mars, trois ans exactement après le début du premier confinement de la pandémie de Covid-19. Que se passe-t-il quand une maladie empêche de travailler ?
franceinfo : Quels sont les différents régimes d’invalidité et que veut dire être déclaré inapte au travail ?
Philippe Duport : Premier cas à examiner : si le Covid a une origine professionnelle. On touche dans ce cas-là une indemnité journalière, puis, en cas de séquelles, une rente maladie professionnelle. Une rente qui être cumulable avec une activité professionnelle, et avec la retraite. Ce cas est généralement réservé aux soignants, mais pourrait également bénéficier à des non-soignants, si le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie admet un lien direct et certain avec une activité professionnelle.
Et si la maladie n’a pas une origine professionnelle ?
Dans ce cas, on va percevoir des indemnités journalières en maladie, mais dans la limite de trois ans. Au-delà, la CPAM peut décider de vous faire passer en invalidité. Il faut pour cela ne pas être à la retraite, et que vous perdiez les deux-tiers de votre capacité à travailler. On détermine en fait, m’explique l’avocat Michel Ledoux, spécialiste des questions de santé au travail, votre incapacité générale à gagner suffisamment d’argent.
Il y a trois niveaux d’invalidité ?
Le premier niveau concerne les travailleurs capables d’exercer une activité professionnelle réduite. Au deuxième niveau, le malade est incapable d’exercer une profession quelconque. Et au troisième niveau, il a besoin en outre d’être aidé par une tierce personne.
Pour déterminer la pension qui sera versée, on va se baser sur le salaire annuel moyen au cours des dix meilleures années. On va attribuer 30% de ce salaire au niveau 1,50% au niveau 2, et 90% au niveau 3. Attention, l’invalidité a toujours un caractère temporaire, elle peut être révisée à tout moment.
Quand on est malade, on peut aussi être déclaré inapte à l’emploi ?
Oui, le médecin du travail peut considérer que le salarié ne peut pas rester à son poste. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement pour le salarié, dans l’entreprise ou dans le groupe.
Si l’employeur ne trouve pas de poste, si le salarié refuse le reclassement ou si le médecin estime qu’il ne peut y avoir de reclassement, alors il y a rupture du contrat de travail. Le salarié déclaré inapte se retrouve au chômage. Avec, à terme, un risque de désinsertion sociale très élevé, bien sûr.
