Sénateurs et députés se sont accordés pour limiter les rabais sur les articles non alimentaires à 34%, à titre expérimental.
Fini les shampoings, crèmes ou lessives à -70%. Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour interdire les super-promotions sur les produits d’hygiène, mercredi 15 mars. Les rabais étaient déjà plafonnés à 34% pour les produits alimentaires. Cette limite s’appliquera désormais aussi aux produits comme les couches ou les gels-douche.
Cette mesure fait partie de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille. Le texte modifie, à titre expérimental, les relations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs. Sept députés et sénateurs se sont accordés, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis. Le texte doit maintenant être adopté en séance publique le 21 mars par le Sénat, et par l’Assemblée le lendemain.
Corriger un “déséquilibre” dans les négociations
Sur la fin des super-promos pour les produits d’hygiène, ce sont les sénateurs qui ont eu gain de cause. Ils avaient voté en ce sens en première lecture, estimant que les “‘promos chocs’ étaient destructrices de valeur pour des centaines de PME françaises”, peut-on lire sur le site du Sénat. “Ces opérations promotionnelles sont quasi intégralement financées par les fabricants”, écrit la commission des affaires économiques de la chambre haute, expliquant que ce système les conduit à vendre “à un tarif extrêmement faible” ou “parfois à produire à perte”.
Lors de la commission mixte paritaire, les parlementaires ont donc défendu les fournisseurs. Pour la rapporteure centriste du Sénat, Anne-Catherine Loisier, l’accord tente surtout de corriger “le déséquilibre du rapport de force dans les négociations commerciales” entre fabricants et distributeurs.
L’Ania, qui défend les industriels de l’alimentation, a salué le travail des parlementaires pour “permettre très concrètement d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d’instabilité économique pour les entreprises” et “rééquilibrer” la relation entre les industriels et leurs acheteurs.
“Irresponsable et inflationniste” pour les distributeurs
Puisque ce texte les limite dans leurs promotions, les distributeurs, eux, sont montés au créneau. Cette mesure est “irresponsable et inflationniste”, a protesté la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Le plafonnement des promos à 34% sur les produits d’hygiène est de nature à “frapper les Français les plus en difficulté, en accroissant sans aucune raison les marges des quelques géants du secteur”, estime l’organisation.
Alors que l’inflation est au plus haut, la fin de ces promotions est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. “Les esprits chagrins diraient que le moment est mal choisi”, estime Philippe Moati, professeur d’économie à l’université Paris Cité, sur Europe 1. “On vit une période inflationniste qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et donc ce n’est pas le moment d’adopter des dispositions réglementaires en défaveur du pouvoir d’achat des ménages.”
“C’est une folie !” a même réagi le président de Système U, Dominique Schelcher, sur Twitter. “D’un côté, on nous demande un trimestre anti-inflation dans lequel nous nous sommes engagés immédiatement. De l’autre, le Parlement vote une loi qui limite les promotions (…)”.
