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Le salut romain constitue un délit d’apologie du fascisme, a statué jeudi 18 janvier la Cour suprême de cassation italienne, mais la Constitution « ouverte » de la république rend les condamnations très hypothétiques en la matière.

La plus haute juridiction pénale du pays siégeait après un rassemblement à Rome, le 7 janvier, au cours duquel des centaines de personnes avaient fait le salut fasciste devant l’ancien siège romain du Mouvement social italien (MSI), parti formé par des partisans de Benito Mussolini après la seconde guerre mondiale. Le rassemblement commémorait le meurtre de deux adolescents membres de l’aile jeunesse du MSI, abattus le 7 janvier 1978, au cours des années de plomb.

La Cour suprême de cassation estime dans sa décision que la cérémonie d’appel, par laquelle les participants à une manifestation fasciste répondent « présents », ainsi que le « salut romain » – bras tendu – sont punissables par la loi.

Ce sont des rituels « évocateurs de la gestuelle propre au parti fasciste dissous » après la seconde guerre mondiale et à ce titre ils tombent sous le coup de l’article 5 de la loi dite « Scelba » datant de 1952, ont estimé les juges, qui considèrent que le délit n’est toutefois pas manifeste dans le cadre d’une commémoration s’il n’est pas prouvé que les personnes qui l’exécutent ont pour dessein de ressusciter le parti fasciste.

« En Italie, on ne punit pas les opinions »

« Il convient », pour sanctionner, ajoutent-ils, « de prendre en compte le danger concret de réorganisation du parti fasciste dissous », un obstacle quasi insurmontable selon des juristes interrogés par l’Agence France-Presse. Un autre texte peut toutefois être invoqué contre de telles manifestations publiques : la loi dite « Mancino » de 1993, qui sanctionne des actes de discrimination ou de violences à caractère racial.

Pour appuyer leurs conclusions, les juges suprêmes ont décidé un nouveau procès en appel pour huit militants qui avaient fait le salut fasciste lors d’une cérémonie commémorative en 2016, et qui avaient été condamnés en seconde instance. Pour l’avocat de deux d’entre eux, la décision de la Cour de cassation leur donne raison. « En Italie, on ne punit pas les opinions », s’est réjoui Domenico Di Tullio, cité par l’agence italienne ANSA. Le groupuscule néofasciste CasaPound a salué « une victoire » tandis que pour le président du Sénat, Ignazio La Russa, amateur assumé de bustes de Mussolini, la décision de la Cour « se passe de commentaires ».

De son côté, le vice-président de l’Association nationale des partisans italiens (ANPI), Emilio Ricci, y voit une « clarification » à même de faire condamner les militants néofascistes. Il appelle la justice à poursuivre les participants au rassemblement du 7 janvier. « Je souhaite que le parquet les mette en cause pour violation des lois Scelba et Mancino », a-t-il dit.

Divergences d’interprétation

Dans les médias italiens et sur les réseaux sociaux ont émergé les mêmes divergences d’interprétation. Certains y voient un renforcement de l’arsenal législatif contre les résurgences fascistes, d’autres pensent qu’il sera tout aussi difficile qu’avant, voire davantage, de les réprimer.

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Pour le constitutionnaliste Gaetano Azzariti, la Cour de cassation a « confirmé les valeurs antifascistes » de la république italienne d’après-guerre. Elle ancre aussi « le délit d’apologie du fascisme » tout en laissant ses modalités d’application aux tribunaux. Une position d’équilibre en somme, selon lui.

Le professeur de droit constitutionnel Giulio Vigevani estime pour sa part qu’il restera toujours compliqué de poursuivre ces faits à partir des dispositions de la loi Scelba réprimant l’apologie du fascisme. « Dans 99 % des cas, il ne sera pas possible de condamner sur la base du seul salut romain. La Constitution italienne défend une démocratie ouverte qui n’a pas peur de ses ennemis », rappelle-t-il.

La première ministre, Giorgia Meloni, cofondatrice du parti post-fasciste Fratelli d’Italia, et ancienne membre du MSI, a été fortement critiquée par l’opposition pour avoir gardé le silence sur cette manifestation dont les images ont fait le tour du monde.

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Le Monde avec AFP

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