Meilleures Actions
Histoires Web samedi, mars 2
Bulletin

A l’heure du bilan parlementaire de l’année 2023, les commentateurs se sont réjouis du regain d’intérêt pour le droit constitutionnel (art. 49 al. 3, art. 40 ou motion de rejet prévue par le règlement de l’Assemblée nationale). Loin d’améliorer sa connaissance à destination de nos concitoyens, l’usage qui en est fait a surtout mis en évidence le peu de considération qui s’exprime à son égard. Lors du vote définitif de la loi relative à l’immigration au Sénat, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, reconnaît que « des mesures sont manifestement contraires à la Constitution ». Quelques jours après, c’est au tour du président de la République, Emmanuel Macron, d’exprimer sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel pour que celui-ci nettoie les écuries d’Augias, là où les calculs politiciens l’ont emporté sur l’esprit de sérieux.

Lire le décryptage (décembre 2023) : Loi « immigration » : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et de l’Assemblée et celle de la CMP

Dès mars 2023, une tribune lui enjoignait déjà de refuser de promulguer la loi relative aux retraites. A la lumière du procès symbolique en autoritarisme intenté à Emmanuel Macron, cette interpellation est d’autant plus paradoxale, puisqu’elle l’invite à exercer un droit de veto que la Constitution ne lui a jamais accordé. Selon Gérald Darmanin, « la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ». Rétorquons-lui que la politique, ce n’est pas non plus soumettre le droit aux injonctions électorales du temps présent.

Brutalité et radicalité partisanes

A l’aune de la déficience de la protection parlementaire de la Constitution, cette désinvolture assumée met en évidence le hiatus problématique qui existe entre le perfectionnement de l’Etat de droit et une réalité institutionnelle sur laquelle le droit a de moins en moins de prise. Ce décalage s’aggrave d’autant plus lorsque des acteurs politiques, des journalistes et des militants voient, dans la prise en compte des impératifs juridiques, une contrainte superflue qui devrait céder à n’importe quel prix.

L’Etat de droit, ce n’est pas simplement des juges qui annulent des lois inconstitutionnelles, des textes juridiques ayant une valeur supérieure, ou un catalogue de droits et libertés. Le respect de la Constitution doit aussi s’accompagner d’une civilité et d’une moralité politiques intériorisées – ce que l’on pourrait appeler une culture de la Constitution. Pour le dire autrement, respecter la Constitution, c’est d’abord prendre la Constitution au sérieux. Ne pas la réduire à un parchemin abandonné au cynisme des hommes. Cet effort quasi psychologique ne se décrète pas, mais doit prospérer dans les esprits et les cœurs.

Il vous reste 60% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Share.
© 2024 Mahalsa France. Tous droits réservés.