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Saisi par l’opposition de gauche (LFI, socialiste, écologiste et communiste) fin décembre en raison d’« un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels », le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi son avis sur la loi « immigration » votée le 20 décembre avec les voix du Rassemblement national. Côté majorité, le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale avaient aussi saisi Les Sages.

Neuf juges composent le Conseil constitutionnel et sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Ils sont nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les deux anciens présidents de la République encore vivants, Nicolas Sarkozy et François Hollande, membres de droit, ont fait le choix de ne pas siéger rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité à la Constitution des lois, ainsi que de certains règlements, qui lui sont déférés. Ses décisions « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », selon la Constitution de la Ve République.

Selon que les membres du Conseil constitutionnel ont eu, ou non, une activité politique avant d’être nommé·e :

Photos : Conseil constitutionnel/Geoffroy van der Hasselt

Edition du 24 mars 2023 : contrairement à ce que nous avions écrit au départ, François Pillet n’a pas été membre du parti Les Républicains, il a simplement siégé au sein du groupe Les Républicains au Sénat.

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