Quand les copropriétaires ne peuvent pas toujours rentrer dans leur logement

Les copropriétaires d’un immeuble dégradé doivent savoir que si le tribunal leur impose un administrateur provisoire, ils n’auront plus aucun pouvoir de décision. Ils ne pourront même pas contester celles que ce mandataire de justice prendra, comme le rappelle l’affaire suivante.

Dans la nuit du 5 au 6 juin 2022, après l’effondrement d’un escalier, les quelque 35 familles qui occupent l’immeuble des 9-11, rue Saint-Séverin à Paris (5^e) sont évacuées. Le 9 juin 2022, la Ville prend un arrêté leur interdisant de revenir… tout en autorisant l’exploitation des restaurants du rez-de-chaussée.

Les propriétaires doivent, en urgence et à leurs frais, trouver un hébergement, mais aussi reloger leurs locataires, s’ils en avaient. Ce qui les plonge dans des situations financières dramatiques.

A la demande du syndic, qui rend son tablier, le tribunal judiciaire de Paris nomme un administrateur judiciaire – M^e Vincent Gladel. Celui-ci cumule alors les pouvoirs du syndic, de l’assemblée générale et du conseil syndical : « J’ai les pouvoirs d’un dictateur ! », aurait admis l’intéressé, lors d’une première réunion d’information, selon un copropriétaire mécontent.

Il lance aussitôt les travaux de mise en sécurité nécessaires. Il réclame une expertise judiciaire, pour que les responsables des difficultés actuelles soient identifiés. Un nouvel arrêté municipal le mettant en demeure de prendre « des mesures (…) pour remédier aux défauts de portance du sol… », il commande une étude à la société Géo-Experts.

« Par souci d’apaisement »

Cette dernière a déjà été sollicitée par la copropriété en 2019, mais ses conclusions ont été rejetées à l’unanimité. Les copropriétaires s’opposent donc à la « reprise en sous-œuvre des fondations du bâtiment sur micropieux », qu’elle préconise, et dont ils trouvent le coût (4,4 millions d’euros) « exorbitant ».

Avis d’experts à l’appui, ils réclament une seconde étude de sol ainsi qu’un diagnostic des réseaux enterrés (dont les fuites expliqueraient l’effondrement de l’escalier et les fissures du bâtiment). L’architecte nommé par l’administrateur n’en veut pas, au motif que « cela ne sert à rien et ne fera que retarder les travaux nécessaires ». M^e Gladel finit par céder, à condition que les arriérés des appels de fonds soient réglés. Ce qui ne sera pas le cas.

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