Quand le détective endetté disparaît sans laisser d’adresse

Rien n’interdit de prêter de l’argent à un particulier, à condition d’en faire la déclaration à l’administration fiscale, lorsque la somme est supérieure à 5 000 euros. Le prêt peut être rentable si le taux d’intérêt convenu n’est pas trop faible. Mais il reste risqué, comme le montre l’affaire suivante.

Le 25 octobre 2023, M. X, 63 ans, ancien détective privé, accepte, à la demande de M. Y, responsable d’une agence d’investigations, de rencontrer un jeune homme, M. Z, 33 ans, qui souhaite prendre la succession de ce dernier, et qui a besoin d’argent.

M. X et M. Z concluent un « contrat de prêt entre particuliers », aux termes duquel le premier avance au second la somme de 22 000 euros, remboursable en quatre ans (48 mensualités), au taux d’intérêt de 4,80 %, inférieur à celui des banques, de 5,8 %, pour les prêts à la consommation similaires.

Las, en décembre 2023, soit dès la deuxième échéance, M. Z disparaît : il ne répond ni au téléphone ni aux courriels. Son nom n’apparaît nulle part sur Internet. M. X constate qu’il a laissé trois adresses postales différentes, sur le contrat, sur une copie de sa carte d’identité et sur un relevé d’identité bancaire.

« Destinataire inconnu »

Les lettres recommandées qu’il lui envoie, afin de le mettre en demeure de rembourser l’intégralité des sommes dues, comme le prévoit le contrat, en cas de défaillance, lui reviennent toutes avec la mention « destinataire inconnu ».

Ne sachant comment retrouver son débiteur, M. X s’adresse à une avocate, M^e Elodie Argence Hazoumé. Le contrat de prêt n’étant pas établi par acte notarié, et ne constituant pas un titre exécutoire, celle-ci lui conseille de saisir la justice, pour obtenir la condamnation de M. Z à le rembourser. Elle charge M^e H, commissaire de justice (ancien nom de l’huissier), de signifier à M. Z son assignation.

Après s’être fait régler une provision de 58,44 euros, l’officier ministériel se rend aux adresses postales indiquées, afin de voir si le nom de M. Z figure sur les boîtes aux lettres. Il a en effet le droit d’accéder aux boîtes aux lettres des copropriétés (article L126-14 du code de la construction et de l’habitation), et d’interroger les voisins ou le gardien.

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