En général, les avocats se plaignent des lenteurs de la justice. Ceux de Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia, dont le procès pour pratiques commerciales trompeuses s’est ouvert lundi 23 septembre au tribunal judiciaire de Paris, se sont plaints de sa trop grande célérité.
Ils ont affirmé que leur affaire n’était pas encore « en état » d’être examinée, compte tenu de l’apparition constante de nouvelles parties civiles. Les consommateurs qui, après avoir tenté de résilier le contrat d’assurance de leur téléphone portable, ont continué de voir leur argent prélevé par le courtier SFAM, attendent pourtant avec impatience ce procès.
La présidente de l’audience qui s’est tenue à la 31e chambre correctionnelle a indiqué que, depuis avril 2024, quelque 800 parties civiles se sont ajoutées aux 800 précédentes. Une vingtaine s’est encore présentée pendant l’audience. D’autres sont susceptibles de le faire jusqu’à ce que la procureure présente ses réquisitions, ce qui est prévu pour le mardi 1er octobre.
Me Matthieu Chirez, avocat de Sadri Fegaier – présent à l’audience –, a protesté : « Le nombre des parties civiles a doublé depuis le mois de mai ! » Il en a rendu responsable l’UFC-Que Choisir, qui aurait « lancé des appels à victimes », en proposant des modèles de lettres sur son site. Il a demandé le renvoi du procès, au motif qu’il serait impossible à la défense d’examiner tous les dossiers. Or, a-t-il affirmé, l’examen de la recevabilité de chacun serait « indissociable » de l’examen de la culpabilité du prévenu.
Colère des avocats
Cette deuxième demande de renvoi (un premier ayant été accepté le 24 mai 2024), a suscité la colère des avocats des victimes. « Il fallait vous préparer ! Nous, on a travaillé nuit et jour sans prendre de vacances cet été ! », a lancé Me Rachel Nakache, avocate de 265 parties civiles. Elle a fait remarquer que plusieurs de ses clients s’étaient déplacés de « partout en France » pour assister à l’audience, et qu’il avait fallu ouvrir une deuxième salle du tribunal pour que l’ensemble du public puisse suivre le procès.
« Plus il y aura de renvois, plus il y aura de parties civiles, car désormais les victimes sont informées de la tenue de ce procès », a affirmé Me Emma Léoty, avocate de 700 consommateurs. « Il est très possible de statuer sur la culpabilité [de M. Segaier et de ses sociétés], et de renvoyer sur les intérêts des parties civiles », a-t-elle ajouté, approuvée par Me Alexis Macchetto, avocat de l’UFC-Que Choisir. Celui-ci a précisé que l’association avait seulement permis à des consommateurs de « faire valoir leurs droits en justice ».
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