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C’est loin du tribunal judiciaire de Paris qu’Olivier Dussopt a suivi l’annonce. Figurant parmi les principaux partants du gouvernement lors du remaniement du 11 janvier, l’ex-ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion n’était pas dans la salle d’audience, mercredi 17 janvier, lorsque la 32e chambre du tribunal correctionnel l’a relaxé du chef de « favoritisme » pour l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Un marché attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) lorsque l’élu était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay, en Ardèche.

M. Dussopt s’est dit, dans un communiqué, « heureux que son innocence soit reconnue », alors que les deux autres prévenus, l’ex-directeur général de la SAUR, Olivier Brousse, et ladite société, troisième opérateur de l’eau en France, ont été respectivement blanchis des chefs de « complicité de favoritisme » et de « recel de favoritisme ». Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2020 par le Parquet national financier (PNF).

A rebours des conclusions, lors du procès, de ce dernier, qui avait requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre M. Dussopt, la 32e chambre a estimé que l’élu n’avait pas transmis, lors d’une réunion « inévitable », en juillet 2009, à M. Brousse « d’informations privilégiées » au sujet d’un appel d’offres lancé et publié en octobre 2009. A cette époque, concernant la gestion et l’assainissement de l’eau potable, l’édile d’Annonay avait décidé de mettre fin à une délégation de service public pour opter pour une régie, un cadre juridique plus contraignant.

Lire le décryptage : Article réservé à nos abonnés Le ministre du travail, Olivier Dussopt, devant la justice pour « favoritisme »

Pas de violation des dispositions du code des marchés publics

Contrairement au PNF, le tribunal a considéré que M. Dussopt n’avait ni tenté de procurer ni fourni un avantage injustifié à M. Brousse pour favoriser la SAUR. La 32e chambre a estimé que l’ex-ministre du travail n’avait pas violé les dispositions du code des marchés publics en suggérant vainement, dans un courriel d’août 2009, à ses services d’introduire dans l’appel d’offres à venir des clauses spécifiques, notamment une « discriminante » et « relative à la satisfaction du prestataire sortant (en l’occurrence la SAUR) ». Lors de son procès, du 27 au 29 novembre 2023, M. Dussopt avait reconnu avoir commis une « bêtise » car ladite clause de « satisfaction » ne « tenait pas la route juridiquement ».

Pour le tribunal, les « suggestions » de M. Dussopt « n’ont pas été suivies d’effet » et l’élu n’a pas commis d’infraction dans la mesure où il s’est rangé à « l’avis » dissuasif de ses services juridiques. La cour a également considéré que l’insertion, dans l’appel d’offres, à la demande de M. Dussopt, d’une clause pondérant (à 50 % au lieu de 60 %) le critère prix par rapport à la note technique « était conforme au code des marchés publics, conforme à la politique de la nouvelle municipalité » d’Annonay, en 2009.

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