Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’indignité des conditions de détention » au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l’Observatoire international des prisons (OIP), a annoncé cette dernière, samedi 26 juillet.
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés « enjoint l’Etat de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesquelles « la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et de la propreté », ou encore « la réparation des équipements essentiels », précise l’OIP dans un communiqué. « Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection », ajoute l’observatoire.
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation dans cet établissement, marquée par une surpopulation endémique et des conditions sanitaires problématiques.
Près de deux fois plus de détenus que de places
« Alors que cette alerte n’a suscité aucune réaction de la part du ministre de la justice, la section française de l’OIP et l’A3D (association d’Avocats pour la défense des droits des détenus) ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse », avaient déclaré ces organisations le 16 juillet, dénonçant des « conditions de détention inhumaines et dégradantes ».
Le centre pénitentiaire compte 743 places. Mais les six contrôleurs qui l’ont visité en avril 2025 ont dénombré 1 396 détenus, dont 30 % qui dorment sur un matelas au sol.
Lors d’une visite au printemps 2021, un nombre important de « dysfonctionnements graves » avaient déjà été listés dans ce centre pénitentiaire, tout comme lors de la précédente en 2017.
En 2022, la justice administrative avait ordonné à l’Etat d’y améliorer les conditions de détention, jugées « indignes » et dénoncées par des avocats et l’OIP.
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La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse occupe depuis plusieurs années le premier rang métropolitain concernant la surpopulation carcérale. En juin 2025, la densité carcérale y était ainsi de 157,1 % pour une moyenne nationale à 135 %.
