« Première » action en justice aux Etats-Unis contre la politique commerciale de Donald Trump
Des droits de douane imposés à la Chine par Donald Trump ont été attaqués en justice jeudi aux Etats-Unis par une organisation qui affirme que sa plainte est la « première » à être déposée contre la politique commerciale du président américain. La New Civil Liberties Alliance (NCLA) remet en cause des droits de douane de 10 % appliqués sur les produits chinois à partir du 1er février, puis doublés un mois plus tard, avant la grande offensive mondiale de M. Trump mercredi.
L’organisation estime que ce dernier n’était pas en droit, pour imposer ces droits de douane à la Chine, d’invoquer une loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), qui accorde des pouvoirs élargis au président pour réglementer le commerce en cas de situation d’urgence nationale. « Le Congrès a adopté l’IEEPA pour faire face à des menaces extérieures, pas pour signer un chèque en blanc aux présidents afin qu’ils puissent décider de leur politique économique intérieure », peut-on lire dans la plainte.
Donald Trump avait justifié en février l’usage de la loi de 1977 pour imposer des droits de douane à la Chine, ainsi qu’au Canada et au Mexique, par « la menace majeure que représentent les migrants illégaux et les drogues mortelles qui tuent [ses] concitoyens ». Selon lui, Pékin exporte vers Mexico des principes actifs permettant la fabrication par les cartels mexicains du fentanyl, ensuite vendu de l’autre côté de la frontière. « En près de cinquante ans d’histoire, aucun autre président n’a utilisé l’IEEPA pour imposer des droits de douane », rappelle la NCLA dans sa plainte. L’organisation juridique à but non lucratif a intenté cette action au nom de Simplified, une entreprise de Floride qui vend des produits importés de Chine.
Une poignée de sénateurs républicains se sont par ailleurs désolidarisés de M. Trump, mercredi, et se sont joints aux démocrates pour adopter une mesure symbolique s’opposant aux droits de douane de 25 % imposés sur les importations canadiennes. Par 51 voix contre 48, le Sénat a voté pour rejeter l’urgence nationale déclarée à la frontière par le président, un argument qu’il utilise pour justifier ces tarifs douaniers. Ce désaveu reste purement symbolique, car le texte a besoin d’être approuvé par la Chambre des représentants pour devenir loi, et Mike Johnson, chef républicain de la Chambre basse, a déjà annoncé qu’il bloquerait le vote du texte.
