Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 24 juillet, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (Nord) condamnant l’Etat à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop, dans le Pas-de-Calais, pour des carences dans le contrôle de la pollution aux métaux lourds, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
Saisi d’un pourvoi par le ministère de la transition écologique, le Conseil d’Etat a estimé que la cour administrative d’appel n’avait pas démontré en quoi l’Etat aurait manqué à ses obligations dans l’encadrement du site de celle qui fut la plus grande fonderie de plomb et de zinc d’Europe, explique l’institution dans un communiqué.
L’Etat « a soumis l’usine à un encadrement et un suivi régulier et de plus en plus précis à partir de 1934 et jusqu’à sa fermeture en 2003 », a-t-il ajouté, renvoyant l’affaire à la cour administrative d’appel de Douai, qui devra se prononcer à nouveau. Selon le Conseil d’Etat, une soixantaine d’arrêtés préfectoraux ont notamment été pris depuis 1934 « pour imposer des mesures techniques afin de limiter les rejets atmosphériques, installer des capteurs à l’extérieur du site et faire réaliser des études ».
Des arrêtés « prescrivant des mesures d’urgence pour les terres polluées » ont été pris en 2002 et 2003 et huit rapports d’inspecteurs des installations classées « montrent que l’Etat, attentif à la question des rejets atmosphériques, avait exigé l’installation de dépoussiéreurs et de filtres ».
Cas de saturnisme et pollution longue durée
La cour administrative d’appel de Douai avait estimé en mai 2024 que les décisions préfectorales encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop étaient « insuffisantes ». L’Etat avait été condamné à indemniser une cinquantaine de requérants « de la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance ».
« Depuis les années 1950 et à mesure que les préoccupations environnementales s’installaient dans le débat public, l’Etat a progressivement durci son contrôle sur les rejets atmosphériques de l’usine », mais compte-tenu « de la pollution déjà présente accumulée depuis le début du siècle et de la poursuite des rejets de polluants, il aurait dû exiger une diminution plus significative de ces polluants », expliquait-elle.
La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, « prend acte de cette décision », a déclaré son ministère. « Conformément à son engagement et au regard du préjudice réel subi par les riverains du fait de ces pollutions, la ministre ne réclamera pas les indemnisations qui leur ont déjà été versées », a précisé le ministère.
Implantée en 1894, l’usine Metaleurop a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l’air. A sa fermeture en 2003, la zone était considérée comme la plus polluée de France. Huit cas de saturnisme et 75 imprégnations élevées au plomb ont été détectés chez des enfants à l’issue d’un dépistage lancé par l’Agence régionale de santé en 2022.
