Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé vendredi l’utilisation de l’article 44.3 pour accélérer les débats au Palais du Luxembourg.
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Il fait partie de l’arsenal législatif dont dispose le gouvernement pour accélérer les débats au Parlement. L’article 44 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé vendredi 10 mars par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, afin de parvenir plus rapidement à un vote sur la réforme des retraites actuellement défendue par l’exécutif. Cet outil permet, sur demande du gouvernement, que “l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement”.
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Cette procédure, aussi appelée procédure du “vote bloqué”, oblige les parlementaires à se prononcer non pas article par article et amendement par amendement, comme c’est le cas habituellement, mais sur la totalité du texte ou une de ses parties décidée par le gouvernement, pour raccourcir la discussion parlementaire. “Même lorsqu’un gouvernement est majoritaire dans une assemblée, s’il fait face à l’obstruction, il a recours à des dispositions constitutionnelles pour permettre l’expression de la clarté des débats de l’assemblée”, a ainsi justifié Olivier Dussopt, vendredi.
Un “énorme avantage” par rapport à l’article 49.3
“Cet article présente un énorme avantage par rapport au 49.3, car le gouvernement peut réécrire le texte qui sera soumis au vote bloqué”, expliquait en 2020 à franceinfo le constitutionnaliste Michel Lascombe, alors que l’exécutif réfléchissait à utiliser le 44.3 pour sa précédente réforme des retraites.
L’utilisation du “vote bloqué” n’est pas un fait rarissime au Parlement, puisqu’il a déjà été utilisé plus de 250 fois sous la Ve République. Récemment, il a été déclenché en 2010 par le gouvernement de François Fillon et en 2013 par celui de Jean-Marc Ayrault. Le point commun entre ces deux recours à l’article 44.3 ? Il s’agissait, déjà, de réformes des retraites, des textes particulièrement sensibles donnant lieu à des débats tendus dans les deux chambres.
