L’élu du Nord Patrick Kanner souhaite remettre en question l’utilisation de cet article qui permet d’accélérer les débats par la droite, majoritaire au Sénat.
“Il y aura un recours global” devant le Conseil constitutionnel concernant l’utilisation de l’article 38 durant les débats sur la réforme des retraites au Sénat, annonce sur franceinfo mercredi 8 mars Patrick Kanner, le président du groupe socialiste à la chambre haute du Parlement. Cet article, qui permet d’écourter les débats, a été utilisé pour la première fois par la droite, majoritaire au Sénat, dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars.
Depuis la révision du règlement en 2015, aucun groupe de sénateurs n’avait encore utilisé cet article. Son application a été votée à main levée, malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche. “On avait déposé quelques milliers d’amendements”, précise le sénateur socialiste. “Nous estimions que c’était utile d’avoir ce débat.” Pourtant, en utilisant l’article 38 pour accélérer les discussions, “la droite sénatoriale a décidé d’obstruer la capacité pour son opposition de pouvoir parler”, ironise l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Fin des débats au Sénat ce dimanche
“La droite dit que nous faisons de ‘l’obstruction'”, s’insurge Patrick Kanner. “Mais nous faisons notre boulot ! Les Français méritaient mieux qu’un débat tronqué. Ils ont eu malheureusement un débat tronqué à l’Assemblée nationale. Eh bien, pour cette deuxième partie du texte, ils risquent de l’avoir aussi au Sénat, mais du fait de la droite”, estime l’élu du Nord. Les débats sur la réforme des retraites au Sénat doivent prendre fin dimanche 12 mars à 00h.
Selon Patrick Kanner, le Conseil constitutionnel avait mis en garde sur l’application de cet article. “Le Conseil constitutionnel dit : ‘Vous pouvez limiter le temps de parole de vos oppositions, mais il faut quand même que la sincérité et la clarté des débats soient assurées par la capacité pour l’opposition de s’exprimer’. Puisque c’est la première fois que cet article est utilisé, nous verrons bien ce que dira le Conseil, parce qu’il est important qu’il puisse nous dire si la procédure qui a été utilisée est vraiment conforme à la Constitution”, ajoute-t-il.
“Quand on est au Parlement, on est là pour défendre d’abord nos concitoyens.”
Patrick Kannersur franceinfo
Le sénateur compte donc déposer ce recours “avant la promulgation de la réforme des retraites dans le Journal officiel” soit, selon Patrick Kanner, “à la fin mars”. Avant ce recours, la commission mixte paritaire entre sept sénateurs et sept députés doit s’entendre sur un texte, qui refera la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
