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    Home » Réforme des retraites : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution

    Réforme des retraites : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution

    PersonnelPar Personnelmars 16, 2023Aucun commentaire2 mins lecture Politique
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    Cette décision, annoncée jeudi, expose le gouvernement à une motion de censure.

    Article rédigé par

    Sous les huées des oppositions, Elisabeth Borne a engagé, jeudi 16 mars à l’Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites. Elle a ainsi utilisé l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote de l’Assemblée nationale. “Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire”, a justifié la Première ministre au début de la séance dans l’hémicycle.

    >> Suivez les réactions après l’annonce de l’utilisation du 49.3 dans notre direct

    Selon l’article 49.3, le projet de loi sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité “est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée”. Les opposants au projet de réforme des retraites ont donc jusqu’à vendredi 17 mars dans l’après-midi pour déposer une ou plusieurs motions, qui devraient être débattues en début de semaine prochaine. “Un vote aura bien lieu”, a encore commenté Elisabeth Borne, qui ne “doute pas” que plusieurs motions seront déposées contre le gouvernement.

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